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DUERPGestion
Mon DUERP

Comprendre le DUERP, sans jargon

Réglementation, méthode, cas particuliers, sanctions : nos guides pour piloter la prévention en TPE et PME, références légales à l'appui.

Réglementation

Burn-out et maladie professionnelle en 2026

Aucun tableau ne vise le burn-out, mais il peut être reconnu par la voie hors tableau : maladie caractérisée, lien direct avec le travail, taux de 25 %, avis du comité régional. Ce que l'employeur risque, et ce que le DUERP doit contenir.

6 octobre 20268 min de lecture
Réglementation

Accident de trajet : le rôle de l'employeur

Trajet protégé, déclaration sous 48 heures, réserves sous 10 jours : l'accident de trajet se gère comme un accident du travail, mais il ne pèse pas sur votre taux et n'ouvre pas la protection du contrat. Ce que l'employeur fait, et ce qu'il ne paie pas.

6 octobre 20267 min de lecture
Réglementation

Silice cristalline : maladie professionnelle

Silicose et cancer au tableau 25, projet de tableau 25 ter pour le cancer sans silicose, procédé cancérogène depuis 2021 et valeurs limites : ce que l'employeur du bâtiment doit évaluer et consigner au DUERP.

6 octobre 20268 min de lecture
Méthode

DUERP ameli : l'aide de l'Assurance Maladie

Pas de modèle officiel à télécharger, mais un outil gratuit, des caisses régionales qui conseillent et contrôlent, et des Subventions Prévention réservées aux entreprises dont le DUERP a moins d'un an.

6 octobre 20267 min de lecture
Réglementation

Habilitation électrique obligatoire : qui ?

Électriciens et non-électriciens exposés, titre délivré par l'employeur, niveaux de la norme NF C 18-510 et, depuis le 1er octobre 2025, attestation du médecin du travail pour le voisinage et les travaux sous tension.

6 octobre 20268 min de lecture
Actualité

Vaccination grippe en entreprise en 2026

La campagne commence le 13 octobre 2026. Promotion de la santé dans un bureau, prévention du risque biologique dans les soins ou la petite enfance : ce que l'employeur peut organiser, avec qui, et ce que le DUERP doit en dire.

6 octobre 20266 min de lecture
Réglementation

Fiche de données de sécurité : obligations

Le fournisseur remet la fiche, l'employeur la rend utile : accès des salariés et du CSE, transmission au médecin du travail, notice de poste, puis évaluation du risque chimique au DUERP.

6 octobre 20267 min de lecture
Réglementation

DUERP et Urssaf : qui contrôle quoi ?

L'Urssaf ne contrôle pas le document unique. Elle recouvre la cotisation AT/MP et délivre l'attestation exigée pour les aides à la prévention ; l'inspection du travail, la caisse régionale et le service de santé au travail, eux, consultent le DUERP.

6 octobre 20266 min de lecture
Actualité

Maladie professionnelle tableau 57 en 2026

Depuis le 30 septembre 2026, le tableau 57 des TMS n'impose plus d'IRM, d'échographie ni d'électromyogramme. Délais, durées d'exposition et travaux visés ne changent pas : ce qui bouge pour l'employeur, et comment coter ces gestes dans le DUERP.

30 septembre 20268 min de lecture
Actualité

Maladie professionnelle tableau 79 : genou

Le tableau 79 reconnaît l'usure du ménisque chez les salariés qui travaillent à genoux ou accroupis. Depuis le 30 septembre 2026, la confirmation par IRM ou par chirurgie n'est plus exigée. Les conditions, les postes concernés et la prévention.

30 septembre 20266 min de lecture
Réglementation

Maladie professionnelle tableau 98 et DUERP

Sciatique ou cruralgie par hernie discale, cinq ans de port de charges lourdes, dix activités limitatives : les conditions du tableau 98, ce que la réforme de 2026 ne touche pas, et ce que le Code du travail exige sur la manutention.

30 septembre 20268 min de lecture
Réglementation

VLEP plomb 2026 : nouvelles valeurs limites

Le décret du 8 avril 2026 abaisse la VLEP du plomb à 0,03 mg/m³, fixe une même plombémie limite pour tous et place tout salarié exposé sous suivi individuel renforcé. Qui est concerné en TPE, et ce qu'il faut mesurer, capter et tracer.

30 septembre 20268 min de lecture
Réglementation

Diisocyanates : la formation obligatoire

Mousses, colles et vernis polyuréthane : depuis le 24 août 2023, leur usage professionnel exige une formation préalable, renouvelée tous les cinq ans. Les trois niveaux, les valeurs limites fixées en 2026 et ce que le DUERP doit en garder.

30 septembre 20268 min de lecture
Exemple

DUERP RPS : exemple d'évaluation commenté

Un cabinet fictif de neuf salariés évalue ses risques psychosociaux ligne par ligne : situations, cotation, mesures en place et actions datées. Avec les pièges à éviter et les outils gratuits de l'INRS, au moment où l'Europe lance sa campagne sur la santé mentale.

30 septembre 20269 min de lecture
Réglementation

DUERP obligatoire depuis quand ? 2001-2026

Le document unique est obligatoire depuis le décret du 5 novembre 2001, sur une évaluation des risques exigée dès 1991. Les étapes jusqu'à l'amende administrative de 2026, et ce qu'elles changent pour une entreprise ancienne ou récente.

30 septembre 20267 min de lecture
Réglementation

Document unique : quel nombre de salariés ?

Un seul salarié suffit à rendre le document unique obligatoire. Ce qui change ensuite à 11, 50, 150 et 300 salariés, et comment compter l'effectif, apprentis et contrats courts compris.

30 septembre 20267 min de lecture
Actualité

Amende DUERP : applicable, décret ou pas

On lit partout que la sanction de 4 000 € par salarié serait gelée tant que le décret n'est pas paru. Le Code du travail dit l'inverse : l'absence de DUERP figure à l'article L.8115-1 depuis le 27 juin 2026. Le décret attendu ne porte que sur la procédure contradictoire.

22 septembre 20268 min de lecture
Actualité

DUERP : ce qui change au 1er janvier 2027

Le passage à 2027 ferme deux régimes transitoires : le passeport de prévention bascule au droit commun et certains dossiers de maladie professionnelle quittent le comité régional. Ce qu'il faut solder avant le 31 décembre, et ce qui court déjà sans attendre janvier.

22 septembre 20267 min de lecture
Actualité

Visites de reprise : ce que le décret change

Le décret n° 2026-503 du 12 juin 2026 modifie deux choses : vous êtes informé de l'organisation d'une visite de préreprise, sauf opposition du salarié, et la visite de reprise peut être écartée dans un cas précis. Ce que cela implique côté organisation et côté DUERP.

22 septembre 20267 min de lecture
Actualité

Maladies professionnelles : la réforme 2026

Examens imposés supprimés des tableaux depuis le 30 septembre 2026, comité régional allégé au 1er janvier 2027 : la reconnaissance s'accélère. Pour l'employeur, l'enjeu se déplace vers la traçabilité des expositions, et donc vers les versions successives de son DUERP.

22 septembre 20267 min de lecture
Réglementation

DUERP fonction publique : les trois versants

L'obligation de document unique s'impose aussi aux employeurs publics, par trois chemins juridiques distincts : décret de 1982 pour l'État, décret de 1985 pour la territoriale, Code du travail directement pour l'hospitalière. Qui en répond, et ce qui diffère du privé.

22 septembre 20268 min de lecture
Réglementation

DUERP en fonction publique territoriale

Une commune de six agents a les mêmes obligations d'évaluation qu'une entreprise de six salariés. Le décret 85-603, la responsabilité du maire, le rôle du centre de gestion et de l'agent d'inspection, et les unités de travail d'une petite collectivité.

22 septembre 20268 min de lecture
Méthode

DUERP en Word ou en Excel : quel format

Aucun format n'est imposé par les textes, et un contrôle ne porte jamais sur une extension de fichier. Ce que le tableur, le traitement de texte, le PDF et le papier apportent réellement, et le seul critère qui décide : celui que vous rouvrirez dans huit mois.

22 septembre 20267 min de lecture
Méthode

DUERP : tous les combien de temps ?

Au moins une fois par an à partir de onze salariés, et à chaque événement en dessous. Le seuil change la périodicité, jamais l'obligation. Les trois déclencheurs qui imposent une révision, et pourquoi mettre à jour ne veut pas dire tout réécrire.

22 septembre 20266 min de lecture
Modèle

Modèle DUERP gratuit à télécharger et remplir

Une trame vierge de 8 pages en PDF, sans inscription : échelle de cotation, aide-mémoire des familles de risques, fiches d'unité de travail et plan d'actions.

28 août 20268 min de lecture
Actualité

Rentrée 2026 : les échéances prévention

Septembre concentre plusieurs bascules réglementaires : arrêts de travail plafonnés au 1er, passeport de prévention au 30, décret d'amende DUERP attendu à l'automne, vérification des déclarations au 31 décembre. Les dates, ce qu'elles impliquent et par quoi commencer.

27 août 20267 min de lecture
Actualité

Passeport de prévention : échéance du 31 décembre

Le décret n° 2026-496 du 12 juin 2026 a repoussé la période transitoire des employeurs du 30 septembre au 31 décembre 2026. Quelles formations remonter, pourquoi le 30 septembre ne vise que les organismes, et comment un DUERP à jour fournit la liste à déclarer.

27 août 20268 min de lecture
Actualité

Arrêts de travail plafonnés au 1er septembre

31 jours par prescription, 62 par prolongation : la réforme s'applique aux arrêts prescrits à compter du 1er septembre 2026. Ce qui change pour l'employeur, ce qui ne change pas (maintien de salaire), et pourquoi la prévention reste le seul levier sur les causes.

27 août 20268 min de lecture
Actualité

Bilan canicule : que corriger dans le DUERP

Premier été complet sous le décret chaleur de 2025 : vos équipes savent ce qui a tenu et ce qui a cédé. Sept questions à poser avant que la mémoire du terrain ne s'efface, et les aménagements à décider en septembre pour être prêts en juin.

27 août 20267 min de lecture
Réglementation

Temps partiel : le DUERP ne change pas

Un mi-temps occupe un poste et court les mêmes risques qu'un plein temps : le DUERP ne se réduit pas au prorata des heures (R.4121-1). Ce qui change vraiment, c'est le contrat, obligatoirement écrit (L.3123-6), et le cas du salarié à plusieurs employeurs.

20 août 20267 min de lecture
Réglementation

Stagiaire et DUERP : le mythe des 2 mois

« Un stage de moins de deux mois, pas besoin de s'en occuper » : faux. Le seuil de deux mois concerne la gratification (L.124-6), pas le DUERP. Le stagiaire n'est pas un salarié, mais son poste entre dans votre évaluation dès que vous employez, quelle que soit la durée.

20 août 20267 min de lecture
Réglementation

DUERP et contrat aidé : PEC et IAE

Parcours emploi compétences, insertion par l'activité économique : le salarié en contrat aidé relève du DUERP standard, sans régime particulier (R.4121-1). L'aide porte sur la rémunération, pas sur la sécurité. La vigilance se déplace vers l'accueil et l'accompagnement.

20 août 20266 min de lecture
Réglementation

Dirigeant assimilé salarié et le DUERP

Le président de SAS assimilé salarié cotise comme un cadre, mais sans contrat de travail : son mandat ne relève pas du Code du travail. Seul, il ne déclenche aucun DUERP ; l'obligation naît avec la première embauche d'un vrai salarié. Même logique pour le gérant de SARL.

20 août 20267 min de lecture
Réglementation

Apprenti mineur : DUERP et postes interdits

Accueillir un apprenti de moins de 18 ans, c'est souvent lui confier des travaux classés dangereux. La loi l'autorise sous conditions (D.4153-15 à D.4153-37) : la première est un DUERP à jour, sans lequel la déclaration de dérogation à l'inspection n'est pas régulière.

13 août 20268 min de lecture
Réglementation

DUERP et contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail : l'alternant est un salarié et le DUERP devient obligatoire dès son arrivée (R.4121-1). Son poste s'évalue, le tuteur relaie les consignes, et un alternant mineur relève des travaux réglementés aux jeunes.

13 août 20267 min de lecture
Réglementation

DUERP en intérim : côté entreprise utilisatrice

L'agence paie l'intérimaire, mais l'entreprise utilisatrice répond de sa sécurité pendant la mission (L.1251-21). Le poste s'intègre à son DUERP, et un poste à risque impose une formation renforcée (L.4154-2), sous peine de faute inexcusable présumée.

13 août 20268 min de lecture
Réglementation

Saisonnier : DUERP complet ou allégé ?

Existe-t-il un DUERP allégé pour les saisonniers ? Non : l'évaluation reste complète quelle que soit la durée du contrat (R.4121-1). Le CDD saisonnier est un vrai salarié, la formation sécurité est due, et le pic d'activité mérite sa place dans le document.

13 août 20267 min de lecture
Réglementation

Embaucher en CDI : la checklist de l'employeur

Embaucher en CDI enchaîne les formalités : DPAE jusqu'à 8 jours avant, contrat et information écrite, registre du personnel, visite de prévention, mutuelle. Et le DUERP, obligatoire dès le premier salarié. La checklist chronologique de l'employeur, article par article.

4 août 20268 min de lecture
Réglementation

DUERP à l'ouverture d'un nouveau site

Ouvrir une succursale ou un second atelier ajoute un établissement à l'entreprise. Étendre d'un trait le DUERP du siège ne suffit pas : chaque site a ses locaux et ses risques propres. Pourquoi une évaluation par site vaut mieux qu'un copier-coller, et comment procéder.

4 août 20267 min de lecture
Réglementation

DUERP : transformer son EI en SARL

Passer de l'entreprise individuelle à la SARL pour embaucher fait naître un nouvel employeur. La mise en société transfère les contrats existants (L.1224-1) et déclenche le DUERP dès le premier salarié. Reprendre un document existant ou en créer un : les deux cas.

4 août 20267 min de lecture
Réglementation

DUERP : passer de SARL à SAS

Transformer une SARL en SAS ne crée pas de société nouvelle (art. 1844-3 du Code civil) : même personne morale, mêmes contrats, DUERP inchangé. Ce qui distingue une transformation de forme d'un vrai changement d'employeur, et le peu qu'il reste à vérifier.

4 août 20266 min de lecture
Réglementation

DUERP et changement de siège ou de locaux

Déménager, c'est de nouveaux locaux et de nouveaux risques : accès, circulation, électricité, incendie, ergonomie. Le changement de locaux est un aménagement important qui déclenche une mise à jour du DUERP. Ce qu'il faut réévaluer, et déménagement vs ouverture d'un second site.

22 juillet 20267 min de lecture
Réglementation

DUERP et changement de gérant ou de dirigeant

Faut-il refaire le DUERP quand le gérant change ? Non : il est attaché à l'entreprise, pas à la personne. Mais le nouveau dirigeant en hérite la responsabilité, manques compris. Les quatre réflexes à la prise de fonction et l'audit du document.

22 juillet 20267 min de lecture
Réglementation

DUERP en cas de fusion ou de scission

Fusion ou scission : que deviennent les DUERP existants ? La fusion consolide en une évaluation cohérente par unité de travail ; la scission répartit selon les nouveaux périmètres. Conservation des versions, nouvelles unités et risques de la réorganisation.

22 juillet 20267 min de lecture
Réglementation

DUERP et cession de fonds de commerce

Cession d'un fonds de commerce : qui hérite du DUERP et des risques ? Transfert des contrats (L.1224-1), responsabilité partagée dans le temps entre cédant et repreneur, transmission des accidents passés et archivage 40 ans. Ce qui doit figurer dans les actes.

22 juillet 20268 min de lecture
Réglementation

DUERP après une reprise d'entreprise : l'audit

Reprendre une entreprise, c'est hériter de son DUERP ou de son absence, et de la responsabilité qui va avec. L'audit en 7 points pour un repreneur, le cas du fonds de commerce (L.1224-1), la récupération des versions et la réactualisation dès la prise de fonction.

15 juillet 20268 min de lecture
Réglementation

Première embauche : les obligations de l'employeur

Toutes les obligations de la première embauche, de la DPAE au DUERP, en quatre blocs : déclarer et contractualiser, protection sociale, santé-sécurité, information et affichage. Le DUERP au cœur, l'ordre des démarches et le guide complet pour ne rien oublier.

15 juillet 202612 min de lecture
Réglementation

DUERP et création d'entreprise : pourquoi commencer tôt

Le DUERP n'est pas exigé à l'immatriculation : il arrive avec le premier salarié. Mais l'anticiper dès la création évite l'oubli dans le rush du recrutement. Quand l'obligation démarre exactement, checklist pré-embauche et intégration au projet.

15 juillet 202611 min de lecture
Réglementation

DUERP en groupement d'employeurs : qui rédige quoi ?

Le salarié est employé par le groupement (GE, GEIQ), mais travaille chez les entreprises adhérentes. Qui doit le DUERP ? Les deux : le GE comme employeur juridique, l'entreprise utilisatrice pour les risques de son site. Le partage expliqué, sur le modèle de l'intérim.

15 juillet 20268 min de lecture
Réglementation

DUERP en GAEC, EARL, SCEA : les sociétés agricoles

Le DUERP est obligatoire dès le premier salarié agricole, quelle que soit la forme (GAEC, EARL, SCEA). Régime MSA, associés exploitants non-salariés, saisonniers, et des risques parmi les plus lourds : machines, chimique, animaux, chaleur, travail isolé.

1 juillet 20268 min de lecture
Réglementation

DUERP en SCOP et SCIC : la spécificité coopérative

Dans une SCOP, les associés sont salariés : l'obligation de DUERP s'applique presque toujours. Statut du salarié-associé (vrai salarié, contrairement au gérant TNS ou au président assimilé), gouvernance partagée et évaluation participative des risques.

1 juillet 20268 min de lecture
Réglementation

DUERP en profession libérale : SCP, SEL, SELARL

Cabinet d'avocats, médical, étude notariale : le DUERP est obligatoire dès le premier salarié (secrétaire, assistant, collaborateur salarié). Associés vs salariés, compatibilité avec le secret professionnel et risques par profession.

1 juillet 20268 min de lecture
Réglementation

DUERP en entreprise individuelle (EI) : patrimoine et obligation

La réforme EI de 2022 a séparé les patrimoines, mais ne change rien aux obligations d'employeur. Le DUERP dépend de la présence d'un salarié, pas du régime patrimonial. EI, micro-entreprise, EURL : où se situe l'obligation, et la méthode.

1 juillet 20268 min de lecture
Réglementation

DUERP en SAS et SASU : le guide du président employeur

Le statut d'assimilé salarié du président prête à confusion : il ne déclenche pas le DUERP. L'obligation naît à la première embauche d'un salarié tiers. Le cas particulier de la SASU (président associé unique non salariable), le contenu et le parcours d'embauche.

23 juin 202611 min de lecture
Réglementation

DUERP en EURL : l'unipersonnel qui embauche

L'EURL est une SARL à associé unique : seule, sans salarié, pas de DUERP. Le gérant associé unique est travailleur non salarié, pas salarié. L'obligation naît à la première embauche, y compris d'un apprenti ou d'un saisonnier. La transition solo vers employeur.

23 juin 20268 min de lecture
Réglementation

DUERP en SCI employeuse : gardien, jardinier, employé

« Une SCI n'a pas de salarié » : vrai pour beaucoup, faux pour celles qui emploient un gardien, un jardinier ou un agent d'entretien. Ces SCI sont des employeurs et doivent un DUERP. Les quatre postes concernés, le cas du prestataire extérieur et la méthode.

23 juin 20268 min de lecture
Réglementation

DUERP en micro-entreprise et auto-entrepreneur

Seul, l'auto-entrepreneur n'a pas de DUERP à faire. Mais le statut simplifié n'exonère pas : dès la première embauche (apprenti, saisonnier, salarié), le micro-entrepreneur devient employeur de plein exercice. Embaucher en micro ou passer en société : ce qui change, ce qui ne change pas.

23 juin 20268 min de lecture
Réglementation

DUERP en SARL : le guide avant la première embauche

Le DUERP devient obligatoire dès la première embauche d'un salarié, pas à la création de la SARL. Le rôle du gérant (majoritaire TNS, minoritaire assimilé salarié), le déclenchement réel, le contenu attendu, le parcours d'embauche et les sanctions 2026.

16 juin 202611 min de lecture
Méthode

Calendrier 2026 des échéances DUERP : quoi faire et quand

Mise à jour annuelle, plan canicule avant l'été, bilan accidents, loi Fraudes à l'automne : le planning trimestriel de l'employeur pour ne rien laisser passer en 2026. Avec les deux temps forts de l'année et un hub vers tous les articles d'actualité.

16 juin 20268 min de lecture
Réglementation

Surveillance algorithmique des salariés et DUERP

Suivi de productivité, scoring, tracking : la surveillance algorithmique est encadrée (L.1121-1, L.1222-4, L.2312-38, RGPD) et crée des RPS à évaluer au DUERP. Quatre conditions de légalité, quatre risques psychosociaux, et l'apport de l'AI Act.

16 juin 20269 min de lecture
Méthode

Cyber-risques et DUERP : intégrer le risque numérique

Hyperconnexion, stress post-cyberattaque, difficulté à déconnecter : le risque numérique pour la santé relève du DUERP, distinct de la cybersécurité. Six facteurs à évaluer, entre risques psychosociaux et travail sur écran, et le droit à la déconnexion.

16 juin 20268 min de lecture
Méthode

DUERP et intelligence artificielle : les risques à évaluer en 2026

ChatGPT, Copilot, suivi de productivité : l'IA crée de nouveaux risques psychosociaux (charge mentale, déclassement, surveillance algorithmique) que le DUERP doit prendre en compte. Ce que change l'AI Act pour les employeurs, et la méthode d'évaluation en quatre étapes.

9 juin 20269 min de lecture
Méthode

Travail en extérieur l'été : que doit prévoir le DUERP ?

BTP, agriculture, paysagisme, marchés, couverture : les métiers d'extérieur en première ligne face à la chaleur et au soleil. Ce que le DUERP doit prévoir secteur par secteur depuis le décret du 27 mai 2025, sans oublier le rayonnement UV.

9 juin 20268 min de lecture
Réglementation

Vigilance Météo-France : les obligations de l'employeur

Jaune, orange, rouge : depuis le décret du 27 mai 2025, la carte de vigilance Météo-France déclenche des obligations précises pour l'employeur. Quoi faire à chaque niveau, comment anticiper, et le lien avec le DUERP.

9 juin 20267 min de lecture
Méthode

Plan canicule entreprise : le modèle à annexer au DUERP

Un modèle de plan canicule en huit volets (référent, veille météo, hydratation, horaires, pauses, équipements, conduite en cas de malaise, information), prêt à adapter à votre activité et à annexer au DUERP. Conforme au décret du 27 mai 2025.

9 juin 20268 min de lecture
Réglementation

Décret canicule 2025 : intégrer la chaleur intense au DUERP

Décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 : depuis le 1er juillet 2025, l'employeur doit intégrer le risque chaleur au DUERP, fournir de l'eau fraîche (3 L/jour minimum) et prévoir des mesures graduées selon les niveaux Météo-France. Analyse juridique pillar, articles du Code du travail, sanctions, checklist 10 points.

3 juin 202612 min de lecture
Méthode

Portail numérique DUERP : faut-il s'y préparer ?

Le portail national tarde, mais ces bonnes pratiques techniques (PDF/A, métadonnées, structure, versions séparées) servent aussi à sécuriser l'archivage 40 ans imposé par L.4121-3-1. Six points de checklist, trois pièges à éviter.

3 juin 20266 min de lecture
Réglementation

Dépôt dématérialisé du DUERP : où en est-on en 2026 ?

Annoncé par la loi du 2 août 2021, le portail national de dépôt du DUERP devait être opérationnel en 2023-2024. Cinq ans après, il n'existe toujours pas. Frise temporelle, rapport IGAS, pivot vers l'amende administrative et concertations en cours sur les alternatives.

3 juin 20269 min de lecture
Réglementation

Récidive DUERP : la double peine après la loi Fraudes 2026

Une seconde amende DUERP sous deux ans et le plafond passe de 4 000 € à 8 000 € par salarié. Point de départ exact du délai, cas pratiques chiffrés (4 à 12 salariés), six preuves à conserver, et la méthode en quatre étapes pour éviter la qualification de récidive.

3 juin 20267 min de lecture
Réglementation

Amende DUERP : régime administratif vs pénal (loi Fraudes 2026)

Amende DUERP 4 000 €/salarié : qui prononce, dans quels délais, avec quels recours ? Comparatif ligne par ligne entre le régime pénal historique (R.4741-1) et le nouveau régime administratif DREETS créé par la loi du 11 mai 2026. Tableau, prescription, procédure.

27 mai 20268 min de lecture
Réglementation

DUERP et conformité fiscale-sociale : ce que change la loi Fraudes

La loi du 11 mai 2026 fait du DUERP un point d'audit dans la sphère URSSAF, CARSAT et aides publiques. Décloisonnement des données, AT/MP, conditionnalité : ce qu'un dirigeant de TPE-PME doit savoir pour gérer ses risques.

27 mai 20269 min de lecture
Réglementation

Loi Fraudes 2026 et DUERP : amende administrative jusqu'à 4 000 €/salarié

Loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales adoptée le 11 mai 2026 : nouvelle amende administrative DUERP jusqu'à 4 000 € par salarié, prononcée par la DREETS. Procédure, calcul d'exposition par effectif, articulation avec le régime pénal, voies de recours, calendrier d'entrée en vigueur.

27 mai 202612 min de lecture
Comparatif

Combien coûte un DUERP ? Le vrai prix en 2026

Aucun coût légal obligatoire : de 0 € en interne à plusieurs milliers d'euros avec un consultant. Mais ne pas en avoir peut désormais coûter 4 000 € par salarié (loi Fraudes du 11 mai 2026).

27 mai 20269 min de lecture
Réglementation

Où déposer et transmettre le DUERP ?

Le DUERP ne se dépose pas auprès d'une administration : il se tient à disposition. Le portail dématérialisé prévu en 2021 est au point mort en 2026. À qui le communiquer, et la transmission en cas de cession.

27 mai 20267 min de lecture
Réglementation

Qui est responsable du DUERP et qui le contrôle ?

L'employeur reste responsable, même rédigé avec de l'aide. Délégation de pouvoirs, contrôle de l'inspection du travail, nouvelle amende administrative DREETS (loi Fraudes 2026) : qui répond de quoi.

27 mai 20269 min de lecture
Réglementation

Le DUERP est-il obligatoire pour ma TPE ? La règle en 2026

Article R.4121-1 du Code du travail, amende pénale historique (1 500/7 500 €) et nouvelle amende administrative loi Fraudes (jusqu'à 4 000 € par salarié), cas particuliers : la réponse complète pour les dirigeants de TPE.

27 mai 20269 min de lecture
Outil

Quiz DUERP : votre document est-il en règle ?

Un auto-diagnostic en 8 questions pour situer la conformité de votre DUERP, repérer les manques et savoir par où continuer. Gratuit, sans inscription, en deux minutes.

23 mai 20262 min de lecture
Définition

Que veut dire DUERP ? Définition et signification

DUERP veut dire Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels. Le sens de chaque mot du sigle, à quoi sert le document, depuis quand il existe et qui doit en avoir un.

23 mai 20266 min de lecture
Définition

DUERP, DUER, document unique : quelle différence ?

DU, DUER, DUERP, DUERVP désignent le même document. La vraie confusion est ailleurs : ne pas mélanger le DUERP avec le PAPRIPACT, la fiche d'entreprise ou le plan de prévention.

23 mai 20267 min de lecture
Méthode

Mettre à jour son DUERP : quand et comment ?

Au moins chaque année dès 11 salariés, lors d'un aménagement important, à chaque information nouvelle : les trois déclencheurs de mise à jour, et la méthode pour réviser sans tout refaire.

23 mai 20267 min de lecture
Réglementation

Conservation du DUERP : 40 ans, et après ?

Le DUERP et ses versions successives se conservent au moins 40 ans (loi du 2 août 2021). Pourquoi cette durée, comment archiver, qui peut consulter, et le dépôt dématérialisé à venir.

23 mai 20266 min de lecture
Réglementation

DUERP et accident du travail : que faire après ?

Un accident oblige à mettre à jour le DUERP. Déclaration, analyse des causes par l'arbre des causes, réévaluation du risque, et lien avec la faute inexcusable de l'employeur.

23 mai 20267 min de lecture
Méthode

Quels risques doivent figurer dans le DUERP ?

Le DUERP couvre tous les risques, physiques et mentaux. Les grandes familles à passer en revue, les oubliés fréquents (RPS, TMS, routier) et les risques propres à votre métier.

23 mai 20268 min de lecture
Méthode

Structurer les unités de travail du DUERP

L'unité de travail est le squelette du DUERP. Comment la définir par espace, métier ou activité, sans tomber dans l'unité unique ni l'unité par salarié. Exemples par secteur.

23 mai 20267 min de lecture
Réglementation

PAPRIPACT et plan d'action : la suite du DUERP

Le DUERP évalue, le plan d'action traite. PAPRIPACT dès 50 salariés, liste d'actions consignée au DUERP en dessous : ce que dit l'article L.4121-3-1 et comment le construire.

23 mai 20267 min de lecture
Réglementation

DUERP papier ou numérique : quel format choisir ?

Papier ou numérique, le Code du travail laisse la forme libre. Avantages de chaque format, ce qui compte vraiment, et l'effet du dépôt dématérialisé à venir.

23 mai 20266 min de lecture
Méthode

Associer les salariés et le CSE au DUERP

Le DUERP gagne à associer ceux qui connaissent le terrain. Rôle du CSE (analyse des risques, consultation), participation des salariés, appui du médecin du travail : qui fait quoi.

23 mai 20267 min de lecture
Réglementation

DUERP et IPRP : faut-il un intervenant en prévention ?

L'IPRP aide à évaluer les risques, sans être obligatoire. Salarié compétent d'abord, puis SPST ou IPRP externe (L.4644-1) : qui fait quoi et quand un appui extérieur se justifie.

23 mai 20266 min de lecture
Réglementation

DUERP et expert-comptable : quel rôle, quelles limites ?

L'expert-comptable peut rappeler l'obligation, mais la santé-sécurité n'est pas son domaine. Pourquoi un DUERP générique « fait par le comptable » est sans valeur, et la bonne approche.

23 mai 20265 min de lecture
Réglementation

DUERP : apprentis, intérimaires, stagiaires, bénévoles

Le DUERP couvre tous ceux qui travaillent chez vous, pas seulement vos salariés en CDI. Apprentis, intérimaires, stagiaires et bénévoles : qui compte vraiment, et les postes interdits aux jeunes.

23 mai 20267 min de lecture
Réglementation

DUERP, sous-traitance et plan de prévention

Quand des entreprises extérieures interviennent, le DUERP ne suffit pas : la coactivité appelle un plan de prévention. Inspection commune, seuil des 400 heures, et ce qui distingue les deux documents.

23 mai 20267 min de lecture
Réglementation

DUERP, pénibilité et compte professionnel (C2P)

Le DUERP évalue tous les risques, dont la pénibilité. Le C2P déclare six facteurs au-delà de seuils. Ce qui relève de chaque dispositif, et les quatre facteurs sortis du compte mais toujours à évaluer.

23 mai 20268 min de lecture
Méthode

DUERP multi-établissements : un seul document ?

Plusieurs sites, un seul DUERP ? « Unique » veut dire consolidé, pas identique. Comment structurer un DUERP multi-sites par unité de travail, et quand un document par établissement se justifie.

23 mai 20267 min de lecture
Méthode

DUERP et télétravail : évaluer les risques à domicile

Le télétravail ne sort pas le salarié de votre obligation de prévention. Pourquoi il doit figurer au DUERP, quels risques évaluer (RPS, écran, électricité) et comment le faire sans entrer chez le salarié.

23 mai 20267 min de lecture
Comparatif

Logiciel DUERP : faut-il un abonnement ?

Un logiciel DUERP n'est pas obligatoire. Ce qu'apporte un outil, les quatre familles de solutions, leur coût réel pour une TPE, et l'alternative guidée sans abonnement.

23 mai 20268 min de lecture
Exemple

Exemple de DUERP rempli : un cas concret commenté

Un exemple de DUERP rempli et commenté pour un garage : unités de travail, risques cotés gravité × fréquence, mesures et plan d'actions, prêt à transposer.

20 mai 20267 min de lecture
Comparatif

Modèle DUERP Excel gratuit : à télécharger ou non ?

Le modèle Excel gratuit est légal et tentant, mais ses limites coûtent du temps. Ce qu'il contient, où le trouver, quand le tableur craque, et l'alternative pré-remplie.

20 mai 20268 min de lecture
Méthode

Cotation des risques : matrice gravité × fréquence × maîtrise

Construire la matrice de criticité, lire les paliers de priorité, intégrer le niveau de maîtrise (risque brut et résiduel) et éviter les erreurs de cotation les plus fréquentes.

20 mai 20269 min de lecture
Méthode

Comment rédiger un DUERP en 7 étapes (méthode INRS)

La méthode INRS pas à pas : préparer la démarche, découper les unités de travail, coter les risques (gravité × fréquence), appliquer les 9 principes de prévention, formaliser et suivre le plan d'actions.

20 mai 202611 min de lecture
Réglementation

DUERP : qui est concerné ? La liste complète en 2026

Tout employeur dès le premier salarié. Qui doit faire un DUERP, en clair : la liste par forme juridique, type de contrat et secteur, les vraies exceptions, et qui doit le rédiger.

20 mai 20268 min de lecture
Comparatif

Logiciel DUERP gratuit : 7 outils comparés en 2026

Modèle vierge, INRS OiRA, accompagnement, logiciels en abonnement : 7 outils pour produire son DUERP à coût nul ou réduit, comparés sur le coût réel, le public visé et leurs limites.

14 mai 20267 min de lecture
Réglementation

Affichage obligatoire du DUERP : où et comment ?

Le DUERP ne s'affiche pas : il est tenu à disposition. Ce qui est obligatoire, c'est un avis indiquant les modalités d'accès. Où le placer, qui peut consulter, ce que dit l'article R.4121-4.

14 mai 20266 min de lecture
Méthode

Comment faire un DUERP : les bases en 5 minutes

Découper les unités de travail, inventorier les risques, coter la criticité, bâtir le plan d'actions : la méthode complète pour rédiger son DUERP soi-même, étape par étape.

14 mai 20266 min de lecture