Défibrillateur en entreprise : obligatoire ou pas ? ERP, déclaration et maintenance
Le défibrillateur n'est pas obligatoire dans toute entreprise : aucun article du Code du travail ne l'impose à tous les lieux de travail, l'obligation vise les établissements recevant du public selon leur catégorie. Voici qui doit s'équiper, ce que l'appareil exige ensuite et quand l'évaluation des risques conduit à en installer un.
Réglementation · Publié le 9 novembre 2026 · 10 min de lecture
Le défibrillateur en entreprise, en bref
- Le Code du travail n'impose pas de défibrillateur : il exige un matériel de premiers secours adapté aux risques (article R.4224-14) et des secours organisés après avis du médecin du travail (article R.4224-16).
- Les établissements recevant du public (ERP) des catégories 1 à 4 doivent en être équipés depuis 2020 ou 2021 (article L.157-2 du Code de la construction et de l'habitation).
- En 5e catégorie, seuls certains types sont visés : accueil de personnes âgées ou handicapées, santé, sport en salle, danse et jeux, gares, aéroports, montagne.
- Le propriétaire d'un ERP en assure la maintenance ; l'appareil se déclare dans la base nationale Géo'DAE, au moins quand il est accessible au public.
- Pas besoin de formation pour s'en servir : toute personne, même non médecin, y est habilitée (article R.6311-15 du Code de la santé publique).
- Hors obligation, l'évaluation des risques peut justifier un appareil : site isolé, risque électrique, fort effectif. La décision a sa place dans le DUERP.
Un défibrillateur est-il obligatoire en entreprise ?
Pas en règle générale. Contrairement aux extincteurs, le défibrillateur automatisé externe (DAE) n'est imposé par aucun article du Code du travail. L'INRS le confirme dans son focus juridique mis à jour le 21 avril 2026 : il n'existe pas, à ce jour, d'obligation générale pour les entreprises.
Deux règles du Code du travail s'en approchent. Les lieux de travail sont équipés d'un matériel de premiers secours adapté à la nature des risques et facilement accessible (article R.4224-14). Sans infirmier présent en permanence, l'employeur arrête, après avis du médecin du travail, les mesures qui assurent les premiers secours, et les consigne dans un document tenu à la disposition de l'inspection du travail (article R.4224-16).
L'obligation d'équipement vient d'un autre code. La loi n° 2018-527 du 28 juin 2018 relative au défibrillateur cardiaque l'a inscrite dans le Code de la construction et de l'habitation, pour les établissements recevant du public (ERP). Une entreprise peut donc y être tenue parce qu'elle accueille du public, pas parce qu'elle emploie des salariés.
Défibrillateur obligatoire dans un ERP : quelles catégories ?
Depuis la recodification du 1er juillet 2021, la règle figure à l'article L.157-2 du Code de la construction et de l'habitation : selon leur type ou leur catégorie, les ERP sont équipés d'un défibrillateur visible et facile d'accès. La liste est à l'article R.157-1, issu du décret n° 2018-1186 du 19 décembre 2018 et modifié par le décret n° 2025-1167 du 5 décembre 2025.
Tout dépend de l'effectif accueilli (article R.143-19, qui ajoute au public le personnel sans locaux indépendants) : plus de 1 500 personnes pour la 1re catégorie, de 701 à 1 500 pour la 2e, de 301 à 700 pour la 3e, 300 et moins pour la 4e. En 5e catégorie se rangent les petits établissements, sous le seuil fixé pour leur type par le règlement de sécurité.
- 1re à 3e catégoriePlus de 300 personnesDéfibrillateur obligatoireDepuis le 1er janvier 2020
- 4e catégorie300 personnes et moins, au-dessus du seuil de la 5e catégorieDéfibrillateur obligatoireDepuis le 1er janvier 2021
- 5e catégorie, types listésSous le seuil fixé pour leur typeObligatoire si l'établissement est implanté plus de trois mois et accueille l'effectif minimal fixé par arrêtéDepuis le 1er janvier 2022, conditions ajoutées le 7 décembre 2025
- Autre ERP de 5e catégorieBoutique, restaurant, agence…Au choix du propriétaireAucune
Les ERP de 5e catégorie visés
- Accueil de personnes âgées ou handicapées
- Structures mentionnées à l'article L.312-1 du Code de l'action sociale et des familles.
- Santé
- Établissements de santé et centres de santé.
- Sport
- Établissements clos et couverts accueillant une activité sportive.
- Danse et jeux
- Établissements affectés à une activité de danse ou à une salle de jeux (ajout de 2025).
- Transports
- Gares routières ou ferroviaires, aéroports (ajout de 2025 pour ces derniers).
- Montagne
- Hôtels-restaurants d'altitude et refuges de montagne gardés.
Le décret du 5 décembre 2025, en vigueur depuis le 7 décembre, a ajouté la danse, les salles de jeux et les aéroports. Il pose aussi deux conditions cumulatives pour la 5e catégorie : un établissement implanté pour une durée supérieure à trois mois, et un nombre minimal de personnes accueillies, fixé par arrêté des ministres chargés de la santé et de la construction.
Plusieurs ERP d'un même site, ou placés sous une direction commune, peuvent partager un appareil (article R.157-3). Concrètement, un bureau d'études qui ne reçoit pas de clients n'est pas un ERP. Une boutique de 5e catégorie n'a pas d'obligation non plus, faute de figurer dans la liste ; une salle de sport, si, aux deux conditions ci-dessus.
5e catégorie : l'arrêté sur l'effectif minimal n'est pas paru
Au 9 novembre 2026, aucun arrêté fixant ce nombre minimal de personnes n'a été publié au Journal officiel. Pour un établissement de 5e catégorie d'un type listé, implanté pour plus de trois mois, le plus sûr reste de s'équiper sans attendre le seuil.
Emplacement, signalétique, Géo'DAE, maintenance : ce que l'appareil impose
Acheter l'appareil ne règle pas tout. Quatre obligations l'accompagnent : deux visent les ERP ; la maintenance s'impose à tout exploitant, y compris une entreprise qui s'équipe sans y être tenue, et la déclaration au moins à celui dont l'appareil est accessible au public.
- 1
Un emplacement visible et accessible en permanence
Dans un ERP, l'appareil est installé dans un emplacement visible du public et en permanence facile d'accès (article R.157-2 du Code de la construction et de l'habitation). Selon l'arrêté du 29 octobre 2019, il doit pouvoir servir à toute personne présente ; dehors, un boîtier le protège des intempéries et le maintient à la température voulue par le fabricant.
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Une signalétique normalisée
Le même arrêté impose une affiche à chaque entrée, des panneaux qui guident jusqu'à l'appareil et une étiquette sur le boîtier, selon des modèles fixés en annexe. L'étiquette indique le fabricant, le modèle, le responsable, la date de la prochaine maintenance et celles du remplacement des électrodes et de la batterie.
- 3
Une déclaration dans la base Géo'DAE
L'article L.5233-1 du Code de la santé publique a créé une base nationale des lieux d'implantation et de l'accessibilité des défibrillateurs, alimentée par leurs exploitants. D'après la fiche officielle de la base, tous les exploitants doivent y déclarer leurs appareils ; l'INRS cite, lui, les ERP, les lieux publics et les entreprises qui mettent leur appareil en libre accès pour le public. Un second arrêté du 29 octobre 2019 liste les données obligatoires : localisation, accès, jours et heures de disponibilité, état de fonctionnement, modèle, numéro de série, dernière maintenance.
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Une maintenance suivie
Le propriétaire d'un ERP s'assure de la maintenance du défibrillateur et de ses accessoires (article L.157-2), dans les conditions de l'article L.5212-1 du Code de la santé publique. Selon l'INRS, la réglementation laisse à l'employeur le choix de la périodicité et de la nature des vérifications, d'après les recommandations du fabricant ; un prestataire peut s'en charger.
Sur un lieu de travail, l'article R.4224-17 du Code du travail ajoute que les dispositifs de sécurité sont entretenus et vérifiés à une périodicité appropriée, avec une trace des contrôles. Un appareil aux électrodes périmées ne sert à rien le jour du malaise. Notez donc chaque échéance dans votre plan d'actions, avec un responsable nommé.
Qui peut utiliser un défibrillateur ?
Tout le monde. Depuis le décret n° 2007-705 du 4 mai 2007, toute personne, même non médecin, est habilitée à utiliser un défibrillateur automatisé externe (article R.6311-15 du Code de la santé publique). L'appareil analyse lui-même l'activité électrique du cœur, puis délivre le choc ou demande à l'opérateur de le déclencher (article R.6311-14).
La peur de mal faire n'a pas lieu de retenir un salarié. Depuis la loi n° 2020-840 du 3 juillet 2020, qui porte secours bénévolement à une personne en péril grave et imminent, avec ou sans défibrillateur, est un citoyen sauveteur. Il est exonéré de responsabilité civile pour le préjudice causé, sauf faute lourde ou intentionnelle (article L.721-1 du Code de la sécurité intérieure).
Aucune formation n'est donc exigée. L'INRS la recommande pourtant, parce que le choc ne suffit pas : il s'ajoute au massage cardiaque. La formation de sauveteur secouriste du travail intègre la défibrillation, comme le PSC1. Pour savoir combien de secouristes prévoir, voyez notre article sur le sauveteur secouriste du travail.
Quand installer un défibrillateur sans y être obligé ?
C'est à l'employeur, dans le cadre de l'évaluation des risques, d'apprécier s'il faut équiper l'entreprise, écrit l'INRS, qui conseille de consulter le médecin du travail. Le sujet n'a rien de théorique. En 2025, l'Assurance Maladie a reconnu 783 décès après un accident du travail, dont plus de la moitié liés à des malaises (communiqué du 13 octobre 2026).
- Site éloigné des secoursL'INRS cite l'éloignement géographique et la difficulté d'accès au site. La rapidité de la défibrillation compte parmi les principaux facteurs de survie.
- Forte concentration de salariésPlus l'effectif présent est grand, plus le risque statistique d'un arrêt cardiaque sur place augmente.
- Risque d'électrisationTravaux électriques, maintenance des installations : ce risque figure parmi les critères retenus par l'INRS.
- Public accueilli sans obligationCommerce ou agence de 5e catégorie hors liste : l'équipement est laissé à l'appréciation du propriétaire.
Prenez un entrepôt de 60 salariés en zone d'activité, à une vingtaine de minutes du centre de secours, avec une équipe de nuit. Rien ne l'oblige à s'équiper. Son évaluation peut pourtant conclure qu'un appareil près du poste de garde, déclaré et entretenu, raccourcit le délai de prise en charge d'un arrêt cardiaque. Voir aussi nos fiches travail isolé et risque électrique.
Si vous retenez l'appareil, l'INRS conseille d'en fixer les modalités après avis du médecin du travail : emplacement, formation, signalisation. Placez-le près d'un moyen d'appel d'urgence, souvent dans le local de premiers secours ou en libre-service.
Défibrillateur, premiers secours et DUERP
Le DUERP transcrit l'évaluation de chaque risque, unité de travail par unité de travail (article R.4121-1 du Code du travail). La réponse au malaise y trouve sa place, au même titre que la formation des secouristes ou la consigne d'alerte.
Unités concernées. Accueil du public, ateliers exposés au risque électrique, postes isolés, sites éloignés des secours.
Mesures existantes. Défibrillateur (emplacement, déclaration Géo'DAE), secouristes formés, trousse de secours, numéros d'urgence affichés.
Plan d'actions. Prochaine maintenance, remplacement des électrodes et de la batterie, recyclage des secouristes.
Organisation des secours. Les mesures arrêtées après avis du médecin du travail, consignées dans un document tenu à la disposition de l'inspection (article R.4224-16).
Pour le contenu de la trousse, voyez la trousse de secours obligatoire en entreprise. Quand un malaise survient, ses suites relèvent souvent des accidents du travail : voyez le malaise au travail.
Un DUERP qui prévoit aussi l'organisation des secours
Décider d'un défibrillateur, c'est une ligne du plan d'actions. Encore faut-il une évaluation écrite, datée et rattachée aux bonnes unités de travail.
DUERP Gestion part de votre secteur et pré-coche les risques typiques de chaque unité. Pour une salle de sport, ERP visé par l'obligation, l'accueil arrive avec le travail isolé et les agressions, le coaching avec la manutention et le bruit. Un EHPAD relève lui aussi de la liste. Vous cotez chaque risque, puis vous ajoutez vos mesures : défibrillateur, secouristes, consignes, avec une échéance.
Le document daté est prêt en quelques minutes, en PDF. Service gratuit, sans inscription. Le guide complet du DUERP reprend la méthode pas à pas.
Pour aller plus loin sur les premiers secours
Secouristes, trousse, malaise : les articles qui complètent celui-ci.
Sauveteur secouriste du travail obligatoire ?
Le Code du travail n'exige un secouriste formé que dans les ateliers à travaux dangereux et sur certains chantiers, sans quota légal. D'où vient le chiffre de 10 à 15 %, ce que dure la formation SST et son recyclage, et comment le DUERP fixe le nombre de secouristes.RéglementationTrousse de secours obligatoire en entreprise
Aucune liste légale ne fixe le contenu d'une trousse de secours : l'employeur le définit avec le médecin du travail, à partir des risques. Une base indicative sans médicament, le cas des véhicules et des chantiers, et le contrôle des dates de péremption.RéglementationMalaise au travail : un accident du travail ?
Survenu au temps et au lieu du travail, un malaise est présumé être un accident du travail, même avec des antécédents cardiaques. Arrêts de la Cour de cassation, mission, télétravail, astreinte, réserves de l'employeur, secours obligatoires et facteurs à évaluer dans le DUERP.Réglementation
Défibrillateur en entreprise : vos questions
Bureaux, ERP, déclaration, utilisation : les cas que l'on nous soumet.
Un défibrillateur est-il obligatoire dans un bureau sans public ?
Non. Un bureau qui ne reçoit pas de public n'est pas un établissement recevant du public, et le Code du travail n'impose pas de défibrillateur. L'employeur décide, dans son évaluation des risques et avec le médecin du travail, s'il est utile d'en installer un.
Quels ERP de 5e catégorie doivent avoir un défibrillateur ?
Ceux de huit types : accueil de personnes âgées ou handicapées, établissements et centres de santé, établissements sportifs clos et couverts, danse et salles de jeux, gares routières ou ferroviaires, aéroports, hôtels-restaurants d'altitude, refuges de montagne gardés (article R.157-1 du Code de la construction et de l'habitation). Depuis le 7 décembre 2025, ils doivent aussi être implantés plus de trois mois et accueillir un effectif minimal fixé par arrêté, non paru au 9 novembre 2026.
Faut-il déclarer son défibrillateur ?
Oui, au moins si l'appareil est installé dans un ERP ou accessible au public : c'est la lecture de l'INRS, et la fiche officielle de la base Géo'DAE, prévue par l'article L.5233-1 du Code de la santé publique, l'étend à tous les exploitants. La déclaration revient à l'exploitant de l'appareil, en ligne, et se tient à jour : emplacement, horaires d'accès, état de fonctionnement, dernière maintenance.
Un salarié peut-il utiliser le défibrillateur sans formation ?
Rien ne l'en empêche : toute personne, même non médecin, est habilitée à s'en servir (article R.6311-15 du Code de la santé publique). Celui qui porte secours bénévolement est exonéré de responsabilité civile, sauf faute lourde ou intentionnelle (article L.721-1 du Code de la sécurité intérieure). Une initiation reste recommandée, par exemple dans la formation SST.
Qui achète et entretient le défibrillateur d'un ERP ?
L'obligation d'équipement vise l'établissement lui-même (article R.157-1 du Code de la construction et de l'habitation) ; la maintenance de l'appareil et de ses accessoires revient à son propriétaire (article L.157-2). Locataire de vos murs, vous avez intérêt à régler avec le bailleur qui achète, déclare et entretient.
Le défibrillateur doit-il figurer dans le DUERP ?
Aucun texte ne l'exige nommément. Le DUERP transcrit toutefois l'évaluation des risques (article R.4121-1 du Code du travail) : là où un malaise ou une électrisation est plausible, la décision d'installer un appareil et son suivi y ont leur place.
Références utilisées
- Code de la construction et de l'habitation · Article L.157-2
ERP équipés selon leur type ou catégorie, mise en commun, maintenance par le propriétaire.
- Code de la construction et de l'habitation · Article R.157-1
Liste des ERP concernés, version en vigueur depuis le 7 décembre 2025.
- Code de la construction et de l'habitation · Articles R.157-2 et R.157-3
Emplacement visible et accessible, mise en commun entre ERP voisins.
- Code de la construction et de l'habitation · Article R.143-19
Seuils des cinq catégories d'ERP.
- Loi n° 2018-527 du 28 juin 2018 relative au défibrillateur cardiaque
Obligation pour les ERP, maintenance, base de données nationale.
- Décret n° 2018-1186 du 19 décembre 2018
Premières listes d'ERP et calendrier : 2020, 2021, 2022.
- Décret n° 2025-1167 du 5 décembre 2025
Nouvelle liste de la 5e catégorie, durée d'implantation et effectif minimal fixé par arrêté.
- Arrêté du 29 octobre 2019 relatif aux modalités de signalisation des DAE
Affiches, panneaux, étiquette, accès permanent et protection.
- Arrêté du 29 octobre 2019 relatif à la base de données nationale des DAE
Données obligatoires et modes de déclaration ; décret n° 2018-1259 du 27 décembre 2018.
- data.gouv.fr · Géo'DAE, base nationale des défibrillateurs
Déclaration par tous les exploitants, portail de saisie.
- Code de la santé publique · Article L.5212-1
Maintien des performances et maintenance du dispositif médical par l'exploitant.
- Code de la santé publique · Article R.6311-15
Utilisation par toute personne, même non médecin (décret n° 2007-705 du 4 mai 2007).
- Code de la sécurité intérieure · Article L.721-1
Citoyen sauveteur, loi n° 2020-840 du 3 juillet 2020.
- Code du travail · Articles R.4224-14, R.4224-16 et R.4224-17
Matériel de premiers secours, organisation des secours après avis du médecin du travail, vérification des dispositifs.
- INRS · Défibrillateur en entreprise : quelles obligations ?
Mis à jour le 21 avril 2026 : absence d'obligation générale, critères d'installation, maintenance.
- Assurance Maladie · Communiqué du 13 octobre 2026
783 décès après un accident du travail en 2025, dont plus de la moitié liés à des malaises.
Dernière vérification des références : 9 novembre 2026, sur Légifrance pour les textes et leurs versions en vigueur.
Vos premiers secours ont leur place dans le DUERP
Unités de travail, risques cotés, défibrillateur et secouristes au plan d'actions : un document daté, prêt à présenter. Gratuit, sans inscription.
Guide complet du DUERP · Malaise au travail : accident du travail ou non ?