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Malaise au travail : quand est-ce un accident du travail, et comment le prévenir ?

Survenu au temps et au lieu du travail, un malaise au travail est présumé être un accident du travail, antécédents cardiaques ou non. Voici ce que juge la Cour de cassation, comment le déclarer, et ce que le DUERP doit prévoir pour le prévenir.

Réglementation · Publié le 30 octobre 2026 · 10 min de lecture

Évaluer mes risquesLes chiffres 2025

Le malaise au travail en bref

  • Un malaise au temps et au lieu du travail est présumé être un accident du travail (article L.411-1 du Code de la sécurité sociale) : seule la preuve d'une cause totalement étrangère au travail renverse la présomption.
  • Des antécédents cardiaques ou une origine inconnue ne suffisent pas à la renverser (Cour de cassation, 27 février 2025).
  • En mission, la protection court pendant toute la mission ; en télétravail, le malaise survenu pendant l'activité est présumé professionnel.
  • À domicile pendant une astreinte, la présomption ne joue pas.
  • L'employeur déclare sous 48 heures et peut formuler des réserves motivées dans les 10 jours.
  • Chaleur, effort, horaires de nuit, isolement et organisation des secours s'évaluent dans le DUERP.

Un malaise au travail est-il un accident du travail ?

La réponse courte : oui, en principe, s'il survient au temps et au lieu du travail. L'article L.411-1 du Code de la sécurité sociale qualifie d'accident du travail, « quelle qu'en soit la cause », l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail. De cette formule, la jurisprudence tire une présomption d'imputabilité : le salarié n'a pas à prouver que son travail a causé le malaise.

Un malaise suffit, sans chute ni choc. Dans une affaire jugée en 2017, une salariée fait un malaise pendant un entretien avec une responsable des ressources humaines ; la cour d'appel refuse l'accident du travail, faute de lien prouvé avec cet entretien. La Cour de cassation casse sa décision, puisque le malaise était survenu aux temps et lieu de travail (Cass. 2e civ., 4 mai 2017, n° 15-29.411).

Pour écarter la présomption, la caisse ou l'employeur doit prouver que la lésion a une cause totalement étrangère au travail. Montrer l'absence de lien avec le travail ne suffit pas. Dans un arrêt publié du 11 juillet 2019 (n° 18-19.160), un cadre meurt d'un malaise cardiaque sur son lieu de travail : la cour d'appel avait écarté l'accident du travail faute de lien établi par l'expertise, et la Cour de cassation censure ce raisonnement.

Antécédents médicaux, cause inconnue : la présomption tient

Côté employeur, l'objection vient vite : le salarié avait le cœur fragile, le travail n'y est pour rien. La Cour de cassation l'a encore écartée en 2025.

Le 27 février 2025 (n° 22-23.919), elle examine le cas d'un salarié mort subitement sur son lieu de travail. Il souffrait d'obésité morbide et d'antécédents cardiovasculaires, et l'expert concluait à la manifestation probable d'un état pathologique non influencé par le travail. Ces constats ne prouvent pas, juge la Cour, que le décès, d'origine inconnue, ait une cause totalement étrangère au travail. Elle casse donc l'arrêt qui avait déclaré la prise en charge inopposable à l'employeur.

En pratique, l'employeur doit démontrer que le travail n'a joué aucun rôle. Un doute médical, ou une origine restée inconnue, profite au salarié.

Pause, mission, télétravail, astreinte : où s'applique la présomption ?

Le critère ne se limite pas au poste de travail. Dans un arrêt publié du 6 juillet 2017 (n° 16-20.119), la Cour de cassation retient que le salarié est au temps et au lieu de son travail « tant qu'il est soumis à l'autorité et à la surveillance de son employeur ». Elle l'applique à un salarié mort d'un malaise dans la salle d'attente du médecin du travail, avant une visite périodique.

  • Au poste, pendant les horaires de travailOui, sauf preuve d'une cause totalement étrangère au travail.Cass. 2e civ., 11 juillet 2019, n° 18-19.160
  • Dans les locaux du service de santé au travail, pour une visiteOui : le salarié reste soumis à l'autorité de l'employeur.Cass. 2e civ., 6 juillet 2017, n° 16-20.119
  • Pendant une pauseÀ apprécier : la présomption joue tant que le salarié reste soumis à l'autorité et à la surveillance de l'employeur.Critère retenu par l'arrêt du 6 juillet 2017
  • En mission, à l'hôtel comprisOui, pendant toute la mission, sauf interruption pour un motif personnel.Cass. soc., 19 juillet 2001, n° 99-21.536
  • En télétravail, pendant l'activité professionnelleOui, sur le lieu où le télétravail est exercé.Article L.1222-9 du Code du travail
  • À domicile, pendant une astreinteNon : le lien avec le travail doit être prouvé.Cass. soc., 2 avril 2003, n° 01-20.765
  • Sur le trajet entre domicile et travailAutre régime : celui de l'accident de trajet.Article L.411-2 du Code de la sécurité sociale

La mission offre la protection la plus large. Un ingénieur en mission en Chine, victime d'une hémorragie cérébrale dans sa chambre d'hôtel, a été reconnu en accident du travail (Cass. soc., 19 juillet 2001), même hors de toute tâche professionnelle. Seule une interruption de la mission pour un motif personnel, prouvée par l'employeur ou la caisse, fait tomber la présomption.

En télétravail, l'article L.1222-9 du Code du travail présume accident du travail l'accident survenu sur le lieu du télétravail pendant l'activité professionnelle. Un malaise en pleine réunion à distance en relève ; un malaise pendant une course personnelle, hors du temps de travail, non. Ce poste a aussi sa place dans le document unique : le télétravail dans le DUERP.

L'astreinte à domicile fait exception. Un agent mort d'un accident cardiaque chez lui, pendant une période d'astreinte, ne bénéficie pas de la présomption (Cass. soc., 2 avril 2003). Sur le trajet, enfin, s'applique le régime de l'accident de trajet, avec ses propres conditions : voir accident de trajet et employeur.

Déclarer un malaise au travail : délais et réserves

L'employeur déclare l'accident à la caisse primaire dans les 48 heures, hors dimanches et jours fériés, en ligne ou par formulaire. Il remet aussi au salarié la feuille d'accident, qui lui évite d'avancer les frais de soins. Déclarer n'empêche pas de contester : c'est le rôle des réserves.

Ces réserves se joignent à la déclaration ou s'envoient dans les 10 jours qui suivent son établissement. Elles doivent être motivées, appuyées sur des faits, et porter sur l'heure, le lieu ou une cause totalement étrangère au travail. Avec des réserves, la caisse peut ouvrir une phase d'investigation avant de statuer.

Des réserves qui tiennent

Invoquer seulement des antécédents cardiaques a peu de chances d'aboutir : l'arrêt du 27 février 2025 montre qu'un état antérieur ne prouve pas une cause totalement étrangère au travail. Une réserve sérieuse porte sur un fait vérifiable, comme un malaise survenu hors des horaires de travail ou pendant une interruption de mission pour un motif personnel.

Après la déclaration vient la prévention. Un malaise reconnu comme accident du travail peut apporter une information nouvelle sur un risque, ce qui impose de mettre à jour le DUERP (article R.4121-2 du Code du travail). Notre article DUERP et accident du travail détaille la démarche.

Malaises mortels au travail : ce que montre l'INRS

Sur les quelque 760 décès accidentels liés au travail reconnus en 2024, près de 60 % étaient des malaises, c'est-à-dire des morts sans cause externe identifiée. Le rapport annuel 2025 de l'Assurance Maladie en compte encore plus de la moitié sur 783 décès : le détail figure dans les chiffres des accidents du travail 2025.

Une étude de l'INRS, présentée au 38e Congrès national de médecine et de santé au travail, porte sur les malaises survenus entre le 1er septembre 2023 et le 28 février 2025. Elle confirme une analyse antérieure de la base Epicea : dans plus de huit cas sur dix, il s'agit de morts subites cardiaques, surtout par infarctus du myocarde.

  • 88 %

    des victimes sont des hommes, d'un âge médian de 53 ans.

  • 83 %

    des malaises surviennent pendant une activité décrite comme habituelle.

  • 73 %

    des victimes étaient seules au moment du malaise, sans être des travailleurs isolés au sens strict.

  • 15 %

    sont conducteurs de poids lourds, devant les cadres et directeurs (8 %), les agents d'entretien et les métiers qualifiés du bâtiment (3 % chacun).

Les facteurs professionnels relevés sont l'activité physique, dont la manutention, les horaires atypiques (nuit, travail posté), le froid et la chaleur, ainsi que la situation du travailleur isolé. De nombreuses victimes avaient ressenti des signes d'alerte, une douleur thoracique notamment, dans les heures ou les jours précédents.

Les métiers les plus représentés ont chacun leur modèle de DUERP : transport routier, nettoyage et bâtiment.

Organiser les secours : ce que le Code du travail impose

Face à un arrêt cardiaque, les gestes des collègues présents augmentent nettement les chances de survie, rappelle l'INRS. D'où sa recommandation : former davantage de sauveteurs secouristes du travail et sensibiliser les salariés à l'alerte, au massage cardiaque et au défibrillateur. Le Code du travail, lui, fixe un socle.

  • Matériel de premiers secoursTous les lieux de travail en sont équipés : un matériel adapté à la nature des risques et facilement accessible.R.4224-14
  • Mesures de premiers secoursSans infirmier présent en permanence, l'employeur les fixe après avis du médecin du travail et les consigne dans un document tenu à la disposition de l'inspection du travail.R.4224-16
  • Secouriste forméObligatoire dans chaque atelier où sont accomplis des travaux dangereux, et sur chaque chantier de vingt travailleurs au moins pendant plus de quinze jours où sont réalisés des travaux dangereux.R.4224-15
  • DéfibrillateurAucune obligation générale pour l'employeur. Il est imposé dans les établissements recevant du public des catégories 1 à 4 et dans certains de catégorie 5 ; ailleurs, son utilité se décide dans l'évaluation des risques.CCH, L.157-2, R.157-1 à R.157-4

Toute personne peut utiliser un défibrillateur, même sans formation. L'INRS conseille néanmoins une initiation, comprise dans la formation de sauveteur secouriste du travail.

Côté suivi médical, la visite de mi-carrière (article L.4624-2-2 du Code du travail) sensibilise le salarié aux facteurs de risques cardio-neuro-vasculaires, et un dépistage précoce lui est proposé, depuis la loi n° 2026-668 du 27 juillet 2026. L'INRS y voit un moment stratégique pour évaluer le risque cardiovasculaire du salarié.

Malaise au travail et DUERP : les facteurs à évaluer

Un malaise ne se coche pas comme un risque dans une liste. Le DUERP évalue en revanche les facteurs qui le favorisent, unité de travail par unité de travail, et la façon dont l'entreprise réagit quand il survient.

  • Chaleur et froid

    Le risque lié aux épisodes de chaleur intense s'évalue dans le DUERP (article R.4463-2 du Code du travail) : horaires décalés, pauses, eau fraîche. L'étude de l'INRS relève aussi le froid.

    Fiche risque : chaleur et canicule

  • Effort physique et manutention

    Port de charges, cadence, tâches lourdes enchaînées : l'étude de l'INRS relève l'activité physique, manutention comprise.

    Fiche risque : manutention manuelle

  • Horaires de nuit et travail posté

    Les horaires atypiques reviennent parmi les facteurs relevés. Évaluez-les là où ils existent, en lien avec le suivi médical des salariés concernés.

  • Travail isolé

    Qui donne l'alerte si un salarié s'effondre seul dans l'entrepôt ou en tournée ? Dispositif d'alerte, appels réguliers, binôme : la réponse va dans le plan d'actions.

    Fiche risque : travail isolé

  • Risques psychosociaux

    Ils figurent parmi les facteurs cardiovasculaires professionnels sur lesquels l'INRS invite à agir, avec la charge physique et les horaires.

    Fiche risque : risques psychosociaux

  • Organisation des secours

    Secouristes formés, consigne d'alerte, défibrillateur s'il est retenu : chaque mesure reçoit un responsable et une échéance.

Le DUERP est obligatoire dès le premier salarié (articles L.4121-3-1 et R.4121-1 du Code du travail). Il se met à jour au moins chaque année à partir de 11 salariés, et après toute information nouvelle sur un risque, un accident par exemple (article R.4121-2). Si un malaise grave survient alors qu'un facteur connu n'a pas été évalué, la question de la faute inexcusable de l'employeur peut se poser.

Pour la méthode d'ensemble, voir le guide complet du DUERP.

Des facteurs de malaise au plan d'actions daté

Chaleur, nuit, isolement, manutention : ces facteurs se répartissent entre plusieurs unités de travail, avec des mesures différentes pour chacune. Sur un tableur, le suivi devient vite illisible.

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Pour aller plus loin sur les accidents du travail

Chiffres, déclaration, responsabilité : les articles qui complètent celui-ci.

Malaise au travail : ce qu'on nous demande

Les questions des employeurs sur la qualification, la déclaration et la prévention.

Un malaise au travail est-il un accident de travail ?

Oui, en principe. Survenu au temps et au lieu du travail, il est présumé être un accident du travail au sens de l'article L.411-1 du Code de la sécurité sociale. Seule la preuve d'une cause totalement étrangère au travail renverse cette présomption.

Un malaise cardiaque chez un salarié déjà malade est-il un accident du travail ?

Il peut l'être. Des antécédents cardiovasculaires ne prouvent pas une cause totalement étrangère au travail : la Cour de cassation l'a rappelé le 27 février 2025 (n° 22-23.919), pour un décès dont l'origine restait inconnue.

Un malaise pendant la pause est-il un accident du travail ?

Tout dépend de l'autorité de l'employeur à ce moment-là. Pour la Cour de cassation, le salarié est au temps et au lieu de son travail tant qu'il est soumis à l'autorité et à la surveillance de son employeur (6 juillet 2017, n° 16-20.119). Les circonstances de la pause sont donc examinées au cas par cas.

Malaise en télétravail : est-ce un accident du travail ?

Oui, s'il survient sur le lieu du télétravail pendant l'activité professionnelle. L'article L.1222-9 du Code du travail le présume alors accident du travail, comme dans les locaux de l'entreprise.

L'employeur peut-il refuser de déclarer un malaise ?

Non. Il déclare l'accident dans les 48 heures, hors dimanches et jours fériés, puis peut formuler des réserves motivées dans les 10 jours. C'est la caisse qui décide de la prise en charge.

Un défibrillateur est-il obligatoire en entreprise ?

Pas en règle générale. L'obligation vise les établissements recevant du public des catégories 1 à 4 et certains de catégorie 5. Ailleurs, l'INRS invite l'employeur à décider, dans son évaluation des risques et avec le médecin du travail, s'il est pertinent d'en installer un.

Références utilisées

Dernière vérification des références : 30 octobre 2026. La qualification d'un malaise dépend des faits : chaque dossier est apprécié par la caisse puis, en cas de litige, par le juge.

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