Le DUERP : tout ce qu'il faut savoir
Le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels est imposé à tout employeur dès le premier salarié. Voici l'essentiel à connaître pour structurer votre démarche, en cinq minutes de lecture.
Définition
Qu'est-ce que le DUERP ?
Le DUERP est un document écrit qui transcrit les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Il est prévu par l'article R.4121-1 du Code du travail et découle de l'obligation générale de sécurité de l'employeur posée par l'article L.4121-1.
Concrètement, c'est un inventaire raisonné des risques auxquels sont exposés vos salariés, classés par unité de travail (atelier, bureau, magasin, chantier). Pour chaque risque, le document précise la gravité, la fréquence d'exposition, les mesures de prévention déjà en place et celles à mettre en œuvre.
Le DUERP n'est pas une fin en soi : c'est l'outil de pilotage de votre prévention. Il alimente votre plan d'actions, vos achats d'EPI, votre plan de formation et votre dialogue avec les représentants du personnel.
Champ d'application
Qui est concerné par cette obligation ?
Tous les employeurs, dès le premier salarié, sans condition d'effectif, de secteur ou de statut juridique. SAS, SARL, SCI, association, micro-entreprise : la règle est la même.
Sont comptés dans l'effectif au sens du DUERP : les CDI, CDD, intérim, apprentis, stagiaires conventionnés et alternants. Le travailleur indépendant qui exerce seul, sans salarié ni stagiaire, n'y est pas tenu mais peut volontairement l'établir, notamment en vue d'une future embauche.
Contenu
Que doit contenir un DUERP solide ?
Identification des unités de travail
Atelier, bureau, magasin, chantier, blanchisserie, cuisine. Une unité = une activité avec ses risques propres.
Inventaire des risques par unité
Risques chimiques, mécaniques, électriques, thermiques, biologiques, psycho-sociaux, liés à la circulation, etc.
Évaluation de la criticité
Pour chaque risque, niveau de gravité (mineur à très grave) et fréquence d'exposition (rare à permanente).
Mesures de prévention en place
Les dispositifs déjà existants : EPI, formations, procédures, équipements collectifs.
Plan d'actions à mettre en œuvre
Avec un responsable nommé et une échéance pour chaque action. Sans cela, le DUERP reste un document théorique.
Mise à jour
À quelle fréquence faut-il le mettre à jour ?
Au moins une fois par an dans les entreprises d'au moins onze salariés, et lors de tout aménagement important modifiant les conditions de santé ou de sécurité : nouveau matériel, nouveaux locaux, accident grave, réorganisation, arrivée de nouveaux risques (substances chimiques, équipement automatisé).
Chaque version successive est conservée. Si vous remplacez un DUERP de 2023 par un de 2024, vous gardez les deux : c'est l'historique qui compte en cas de contentieux post-accident.
Conservation
Combien de temps faut-il conserver le DUERP ?
Au moins 40 ans à compter de l'élaboration de chaque version, depuis la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (entrée en vigueur le 31 mars 2022). Cette durée n'est pas un caprice administratif : elle correspond à la latence entre une exposition à un agent cancérogène (silice, amiante, isocyanates) et l'apparition de la pathologie.
Les versions successives doivent être tenues à disposition des salariés et anciens salariés pour les périodes les concernant. Conservez-les en interne, sous forme papier ou numérique, dans un emplacement accessible aux personnes habilitées.
Dépôt sur portail national : la loi du 2 août 2021 prévoyait une obligation de dépôt dématérialisé sur un portail piloté par les organisations professionnelles, avec un calendrier au 1er juillet 2023 (≥ 150 salariés) puis au 1er juillet 2024 (autres). En pratique, ce portail n'est pas opérationnel et le ministère du Travail a reconnu les difficultés techniques. À ce jour, conservez vos versions en interne, l'obligation de dépôt n'est pas applicable.
Sanctions
Que risque-t-on sans DUERP ?
1 500 €
Personne physique
Amende prévue par contravention
7 500 €
Personne morale
Quintuple du tarif personne physique
15 000 €
En récidive
Doublement de l'amende
Au-delà de l'amende, l'absence ou l'obsolescence du DUERP en cas d'accident grave est systématiquement examinée pour qualifier la faute inexcusable de l'employeur. Cette qualification modifie lourdement la prise en charge des conséquences (rente majorée à la victime, récupération possible par la Sécurité sociale auprès de l'employeur).
Mise à disposition
Qui peut consulter le DUERP ?
L'article R.4121-4 du Code du travail (issu du décret n° 2022-395 du 18 mars 2022) liste les catégories de personnes auxquelles le DUERP est tenu à disposition :
- Les salariés et anciens salariés, pour les périodes les concernant
- Les membres du CSE et de la CSSCT (lorsqu'ils existent)
- Les délégués syndicaux
- Le médecin du travail et le service de prévention et de santé au travail
- L'inspection du travail
- Les agents des services de prévention des organismes de Sécurité sociale (CARSAT, MSA)
- L'OPPBTP pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics
Au-delà du DUERP
PAPRIPACT et entreprises de 50 salariés et plus
Au-delà de cinquante salariés, le DUERP s'accompagne d'un Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d'Amélioration des Conditions de Travail (PAPRIPACT). Le PAPRIPACT liste les mesures concrètes de l'année à venir, leurs modalités d'exécution, les indicateurs de résultat, l'estimation du coût et le calendrier de mise en œuvre.
Le PAPRIPACT et la mise à jour annuelle du DUERP doivent être présentés au CSE pour avis chaque année, conformément à l'article L.2312-27 du Code du travail. Pour les entreprises de moins de cinquante salariés, le DUERP suffit à structurer la liste des actions, sans formalisation séparée.
Méthode
Comment construire son DUERP en pratique ?
- 1
Cartographier les unités de travail
Identifiez les espaces ou activités regroupant des risques homogènes. Ne mettez pas tout dans une seule grosse unité : vous diluez les actions.
- 2
Lister les risques par unité
Appuyez-vous sur les fiches métier de l'INRS et sur l'expérience du terrain. Demandez l'avis des salariés exposés.
- 3
Évaluer gravité et fréquence
Une grille à quatre niveaux (1 à 4) sur chaque axe permet de calculer la criticité et de prioriser. Une chute mortelle même rare reste critique.
- 4
Définir le plan d'actions
Pour chaque risque, mesures à mettre en œuvre, responsable nommé, échéance. Sans responsable et sans date, l'action ne se fera pas.
- 5
Faire vivre le document
Mise à jour annuelle, mais aussi à chaque changement (matériel, locaux, accident). Présentation au CSE pour les ≥ 50 salariés. Conservation 40 ans.
Sources
Sources officielles et ressources
Pour aller plus loin, consultez les sources officielles. Toutes sont gratuites et tenues à jour par l'administration ou par des organismes publics de prévention :
- Articles R.4121-1 et suivants du Code du travail
Le socle réglementaire du DUERP, gratuit sur le portail Code du travail numérique du ministère du Travail.
- INRS, Institut National de Recherche et de Sécurité
Fiches métier, brochures, outils OIRA d'évaluation des risques par secteur, base de données fiches toxicologiques. La référence technique en France.
- Entreprendre.service-public.fr
Vulgarisation officielle des démarches employeur, mise à jour par l'État.
- OPPBTP (bâtiment et travaux publics)
Préventeur dédié au BTP, propose des outils et des conseils gratuits aux entreprises du secteur.
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