Rapports sociaux dégradés
Criticité maximaleConflits, management défaillant, manque de reconnaissance, isolement. C'est ici que se logent le harcèlement moral et les violences internes.
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Risque professionnel
Risques psychosociaux (RPS) : les évaluer dans votre DUERP
Stress, harcèlement, violences, épuisement : les RPS relèvent de l'obligation de sécurité au même titre que les risques physiques. Voici comment les évaluer sans se payer de mots.
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- familles de facteurs de RPS identifiées (rapport Gollac, 2011)
- 1,9–3 Md€
- coût social estimé du stress au travail en France
- Santé mentale
- explicitement protégée par l'article L.4121-1 du Code du travail
Source INRS
Source INRS, 2007
Définition
Que recouvrent les risques psychosociaux ?
Les RPS regroupent les risques pour la santé mentale, physique et sociale provoqués par les conditions de travail et l'organisation. L'INRS en retient trois manifestations principales : le stress, les violences internes (harcèlement moral ou sexuel, conflits qui dégénèrent) et les violences externes (insultes, menaces, agressions venues de l'extérieur).
Le stress se définit comme un déséquilibre entre ce qu'on demande à un salarié et les ressources dont il dispose pour y répondre. Quand l'écart s'installe dans la durée, les effets se voient : troubles du sommeil, anxiété, épuisement professionnel, parfois maladies cardiovasculaires ou TMS. Le corps paie ce que l'organisation n'a pas réglé.
Pour structurer l'analyse, le rapport Gollac (2011) distingue six familles de facteurs : l'intensité et le temps de travail, les exigences émotionnelles, le manque d'autonomie, les rapports sociaux dégradés, les conflits de valeurs et l'insécurité de la situation de travail. C'est cette grille que l'INRS recommande pour évaluer les RPS.
Facteurs de risque
Les six familles de facteurs
Ces facteurs tiennent à l'organisation, pas à la fragilité des personnes. C'est sur eux qu'agit la prévention.
Intensité et temps de travail
Risque élevéSurcharge, délais intenables, interruptions constantes, horaires atypiques. Quand la quantité de travail dépasse durablement le temps disponible, la tension monte.
Exigences émotionnelles
Risque élevéContact avec la souffrance, tensions avec le public, obligation de masquer ses émotions. Fréquent dans le soin, l'accueil et la relation client.
Manque d'autonomie
À surveillerFaibles marges de manœuvre, travail prescrit dans le moindre détail, absence de participation aux décisions qui concernent son propre poste.
Conflits de valeurs
À surveillerDevoir faire un travail jugé inutile ou contraire à son éthique, qualité empêchée faute de moyens. Le sens du travail s'érode.
Insécurité de la situation
À surveillerPeur de perdre son emploi, changements mal accompagnés, incertitude sur l'avenir. L'instabilité use autant que la charge.
Secteurs exposés
Aucun secteur n'est à l'abri
Les RPS touchent toutes les activités. La relation au public, la charge émotionnelle et la pression des délais les rendent plus aigus dans certains métiers.
Également très exposés :
- Santé et médico-social (Ehpad, hôpital)
- Aide et soin à domicile
- Centres d'appels et relation client
- Commerce et grande distribution
Cadre légal
Les RPS, une obligation de l'employeur
La santé mentale est protégée au même titre que la santé physique. L'article L.4121-1 du Code du travail impose à l'employeur de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les RPS doivent donc figurer dans le DUERP, comme tout autre risque.
Les neuf principes généraux de prévention précisent la marche à suivre : combattre le risque à la source, adapter le travail à l'homme, planifier la prévention en y intégrant l'organisation, les conditions de travail et les relations sociales, dont les risques de harcèlement et d'agissements sexistes.
Le harcèlement moral est défini et interdit par l'article L.1152-1, le harcèlement sexuel par l'article L.1153-1, l'agissement sexiste par l'article L.1142-2-1. Deux accords nationaux interprofessionnels complètent ce socle : l'ANI sur le stress au travail du 2 juillet 2008 et l'ANI sur le harcèlement et la violence au travail du 26 mars 2010.
Évaluation
Comment évaluer les RPS dans le DUERP
Évaluer les RPS ne veut pas dire mesurer l'humeur de chacun. Il s'agit de repérer, par unité de travail, les facteurs de l'organisation qui exposent au risque : charge, autonomie, soutien, reconnaissance, exigences émotionnelles. On cote l'exposition, pas les personnes.
Appuyez-vous sur des signaux concrets : turnover, absentéisme, arrêts répétés, conflits, plaintes, alertes du médecin du travail ou du CSE. L'INRS met à disposition des questionnaires et l'outil « Faire le point », conçu pour les petites structures, afin d'objectiver l'analyse.
La cotation suit la logique habituelle, gravité × fréquence, mais la prévention reste collective : on agit sur l'organisation avant d'agir sur l'individu. Notre [guide de cotation des risques](/guides/cotation-risques-gravite-frequence) explique comment traduire ces constats en niveaux de criticité.
Prévention
Agir sur l'organisation, pas seulement sur les personnes
La prévention efficace des RPS est collective et centrée sur le travail. Les actions individuelles (écoute, soutien) viennent en complément, jamais à la place.
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Privilégier la prévention primaire
Agir sur les causes avant les conséquences : réduire la surcharge, clarifier les rôles, redonner des marges de manœuvre, soigner la reconnaissance. C'est le niveau le plus efficace et le plus durable.
- 2
Associer les salariés et le CSE
Personne ne connaît mieux les tensions que ceux qui les vivent. Associez les représentants du personnel et les salariés à l'analyse et au plan d'actions. Sans eux, le diagnostic reste hors-sol.
- 3
Outiller l'encadrement
Formez les managers à repérer les signaux, à conduire les entretiens difficiles, à ne pas répercuter la pression. Un encadrement formé désamorce beaucoup de situations avant qu'elles ne dégénèrent.
- 4
Traiter le harcèlement sans délai
Mettez en place une procédure de signalement claire et un référent harcèlement sexuel (désigné par le CSE dans toute entreprise qui en est dotée). Réagissez vite : l'inaction de l'employeur engage sa responsabilité.
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FAQ
Vos questions sur le risque RPS
Les points qui reviennent le plus souvent au moment de traiter ce risque dans le DUERP.
Les RPS sont-ils vraiment obligatoires dans le DUERP ?
Oui. L'article L.4121-1 du Code du travail protège la santé mentale autant que la santé physique. Un Document Unique qui ignore les RPS est incomplet, et leur absence est régulièrement relevée lors d'un contrôle ou après un arrêt pour épuisement.
Comment évaluer un risque « invisible » comme le stress ?
On n'évalue pas l'état des personnes, mais les facteurs de l'organisation : charge, autonomie, soutien, exigences émotionnelles. Des indicateurs concrets (absentéisme, turnover, conflits) et des questionnaires comme ceux de l'INRS permettent d'objectiver l'analyse.
Suis-je concerné si je n'ai que quelques salariés ?
Oui, dès le premier salarié. Les TPE sont parfois plus exposées : polyvalence, proximité, dépendance à une seule personne. L'outil INRS « Faire le point » est précisément conçu pour les petites structures.
Quelle différence entre stress et harcèlement ?
Le stress naît d'un déséquilibre entre charge et ressources, sans intention de nuire. Le harcèlement moral, défini par l'article L.1152-1, suppose des agissements répétés qui dégradent les conditions de travail d'une personne. Les deux relèvent des RPS mais appellent des réponses différentes.
Dois-je nommer un référent harcèlement ?
Dans toute entreprise dotée d'un CSE, soit à partir de 11 salariés, le CSE désigne un référent contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. À partir de 250 salariés, l'employeur en désigne aussi un. Quelle que soit la taille, l'employeur reste tenu de prévenir et de faire cesser ces situations.
Que risque l'employeur en cas d'inaction ?
Sa responsabilité civile, voire pénale. L'employeur a une obligation de prévention : ne pas avoir évalué les RPS ni réagi à une alerte peut être retenu contre lui, en particulier après un arrêt long, un accident ou un contentieux prud'homal.
Risques liés
D'autres risques à évaluer dans votre DUERP
Sources
Références consultées
- INRS · RPS, ce qu'il faut retenir
- INRS · RPS, réglementation
- INRS · Risques psychosociaux : les clés pour agir
- Code du travail · article L.4121-1
- Ministère du Travail · harcèlement sexuel et agissements sexistes
Informations vérifiées auprès des sources officielles (INRS, Code du travail, Assurance Maladie). Pour un point réglementaire précis, reportez-vous au texte d'origine.
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