Rentrée 2026 : les échéances prévention à ne pas manquer
L'automne concentre cette année plusieurs bascules réglementaires, du plafonnement des arrêts de travail à la clôture de la phase déclarative du passeport de prévention. Voici les dates, ce qu'elles impliquent, et par quoi commencer.
En 30 secondes
Ce qui tombe cet automne
- Au 1er septembre 2026, les arrêts de travail sont plafonnés à 31 et 62 jours.
- Le 30 septembre 2026 ne concerne que les organismes de formation, pas les employeurs.
- Votre échéance passeport, c'est le 31 décembre 2026 : déclaration et vérification.
- Un décret d'application est attendu à l'automne pour l'amende administrative DUERP.
- La rentrée est aussi le bon moment pour verser au DUERP le bilan canicule de la saison.
- Commencez par le DUERP : sans lui, les autres chantiers se font à l'aveugle.
L'automne 2026
Quatre dates entre la rentrée et la fin d'année
Arrêts de travail plafonnés
Un arrêt ne peut plus excéder 31 jours à la première prescription, 62 jours par prolongation. Trois décrets du 12 juin 2026 appliquent l'article 81 de la LFSS pour 2026.
Ce qui change pour l'employeur →Passeport : le jalon des organismes
Fin du rattrapage déclaratif accordé aux organismes de formation pour les sessions de fin 2025. Cette date ne vise pas les employeurs, contrairement à ce que l'on lit souvent.
Quelles formations déclarer →Décret d'application de l'amende DUERP
La LOI n° 2026-534 du 25 juin 2026 a créé une amende administrative jusqu'à 4 000 € par salarié. Son application effective attend la parution du décret.
Comment l'amende sera prononcée →Passeport : la double échéance employeur
Fin de la période transitoire de déclaration, repoussée du 30 septembre par le décret n° 2026-496 du 12 juin 2026, et dernier délai pour vérifier les formations déclarées par les organismes au titre de vos salariés.
Le calendrier du passeport →Le rendez-vous de saison
Deux chantiers que le calendrier n'impose pas
À côté des dates réglementaires, deux travaux gagnent à être menés maintenant. Le premier tient au bilan de l'été : ce que la chaleur a révélé sur vos postes s'oublie vite, et les aménagements coûteux se décident en septembre pour être prêts en juin. Notre article sur le retour d'expérience canicule propose sept questions à poser à vos équipes.
Le second concerne la mise à jour annuelle. Obligatoire pour les entreprises d'au moins onze salariés au titre de l'article R.4121-2, elle reste une bonne pratique en dessous de ce seuil. La rentrée s'y prête : les effectifs se stabilisent après la saison et le budget de l'année suivante se construit.
Cet article couvre l'automne, pas l'année entière. Pour la vue trimestrielle complète des rendez-vous DUERP, notre calendrier 2026 des échéances reste la référence à garder sous la main.
La priorité
Si vous ne faites qu'une chose, faites celle-ci
Ces échéances peuvent donner le vertige à un dirigeant qui gère seul son entreprise. Une remarque les remet en ordre : elles découlent toutes du même document. Le DUERP identifie les risques de chaque poste, donc les formations obligatoires à déclarer dans le passeport, donc les mesures à prendre contre la chaleur ou les TMS, donc ce que l'inspection vérifiera en priorité.
Un employeur dont le DUERP est à jour aborde la rentrée avec une liste claire. Celui qui n'en a pas devra reconstituer, dans l'urgence et sans méthode, ce que le document aurait recensé une fois pour toutes. Sur les sanctions encourues, notre article dédié à l'amende administrative comparée à l'amende pénale fait le point.
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Questions fréquentes
Échéances de la rentrée : ce qu'on nous demande
Les questions des dirigeants de TPE à la reprise de septembre.
Quelles échéances tombent à la rentrée 2026 ?
Trois dates structurent l'automne. Au 1er septembre 2026, les arrêts de travail sont plafonnés à 31 jours par prescription. Le 30 septembre, les organismes de formation achèvent leur rattrapage déclaratif dans le passeport de prévention. Reste le 31 décembre 2026, double échéance pour les employeurs : fin de leur période transitoire de déclaration et dernier délai pour vérifier ce que les organismes ont remonté.
Le passeport de prévention, c'est pour quand exactement ?
Le 31 décembre 2026 pour les employeurs. Le décret n° 2026-496 du 12 juin 2026 a repoussé cette échéance de trois mois, du 30 septembre au 31 décembre. Jusque-là, le périmètre déclaratif reste réduit aux formations réglementées et à celles liées à une habilitation ou une autorisation. Le 30 septembre, lui, ne concerne que les organismes de formation.
Les arrêts de travail sont-ils concernés dès septembre ?
À compter du 1er septembre 2026, un arrêt ne peut excéder 31 jours pour une première prescription et 62 jours par prolongation, en application du décret n° 2026-498 du 12 juin 2026. Les obligations de maintien de salaire de l'employeur ne changent pas ; le rythme des avis reçus, si. Le détail se lit dans notre article dédié à cette réforme.
L'amende administrative DUERP est-elle applicable ?
Pas encore pleinement. La LOI n° 2026-534 du 25 juin 2026 a créé une amende administrative pouvant atteindre 4 000 € par salarié, prononcée par la DREETS. Son application effective reste suspendue à la parution du décret d'application, attendu à l'automne 2026. Le régime pénal historique, lui, s'applique déjà.
Faut-il mettre à jour son DUERP à la rentrée ?
C'est le moment le plus favorable de l'année, et au-dessus de onze salariés la mise à jour annuelle est de toute façon obligatoire (article R.4121-2). Un point pratique : datez et conservez la version précédente. C'est la trace du suivi dans le temps, et non le seul document courant, qui démontre le sérieux de votre démarche en cas de contrôle.
Par quoi commencer si tout est en retard ?
Par le DUERP, car il commande le reste. Il identifie les risques de chaque poste, donc les formations à déclarer dans le passeport et les mesures à prendre contre la chaleur ou les TMS. Sans lui, les autres démarches se font à l'aveugle et restent difficiles à justifier en cas de contrôle.
Sources
Références utilisées
- Portail du passeport de prévention · Déploiement
Prolongation de la période transitoire des employeurs jusqu'au 31 décembre 2026.
- Journal officiel du 13 juin 2026
Publication des trois décrets du 12 juin 2026 sur la durée des arrêts de travail.
- Code du travail · Article R.4121-2
Mise à jour annuelle du DUERP dans les entreprises d'au moins onze salariés.
- Décret n° 2026-496 du 12 juin 2026
Report au 31 décembre 2026 de la période transitoire de déclaration des employeurs.
Dernière vérification des références : 27 août 2026. Le décret d'application de l'amende administrative DUERP n'était pas paru à cette date ; cet article sera actualisé dès sa publication au Journal officiel.
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