Ouvrir un nouveau site : un DUERP qui lui ressemble
Une succursale, un second atelier, une agence : chaque établissement a ses locaux, ses accès et ses risques. Étendre d'un trait le DUERP du siège ne suffit pas. Le nouveau site mérite sa propre évaluation, dès son ouverture.
En 30 secondes
Un nouveau site et le DUERP
- Un nouvel établissement s'ajoute à l'entreprise sans remplacer les sites existants.
- La loi impose un document unique par entreprise, structuré par unité de travail (R.4121-1).
- Chaque site a ses locaux et son organisation : il constitue ses propres unités de travail.
- La trame du métier se réutilise, mais le contenu doit décrire le lieu réel, pas celui du siège.
- L'évaluation du nouveau site doit être prête avant l'arrivée des salariés.
- Un site sans évaluation transcrite est en infraction, même si les autres sont couverts.
Le principe
Un site en plus, une évaluation en plus
Ouvrir une succursale, une agence ou un second atelier ne remplace rien : cela ajoute un lieu de travail à l'entreprise. Or le DUERP évalue les risques là où le travail se fait. Un nouveau lieu, ce sont de nouveaux locaux, de nouveaux accès, parfois de nouveaux métiers, qui n'existaient pas dans l'évaluation d'origine.
Le Code du travail demande un document unique par entreprise, qui évalue les risques par unité de travail. Il n'impose pas un fichier distinct par site, mais chaque établissement forme naturellement ses propres unités de travail. Documenter le nouveau site revient donc à décrire ses locaux, son organisation et ses risques propres, puis à les intégrer à l'ensemble.
Sur la manière d'articuler plusieurs sites dans une même entreprise, notre article sur le DUERP multi-établissements détaille l'organisation d'ensemble.
Le piège à éviter
Pourquoi le copier-coller du siège ne tient pas
La tentation est courante : dupliquer le DUERP du siège, changer l'adresse, et classer l'affaire. Le problème, c'est qu'un document identique décrit un lieu qui n'est pas celui où les salariés travaillent. Deux locaux ne se ressemblent jamais tout à fait : voies d'accès, installation électrique, moyens de secours, implantation des postes.
Reprendre la trame du métier est une bonne idée, car les grandes familles de risques restent souvent les mêmes d'un site à l'autre. Ce qui doit être refait, c'est l'examen concret du lieu et l'adaptation des mesures. Un site de stockage n'a pas les mêmes risques qu'un bureau, même dans la même entreprise.
La méthode
Évaluer le nouveau site, étape par étape
Le meilleur moment pour évaluer un site, c'est avant d'y installer les salariés. Une visite des locaux, plan en main, permet de repérer les points sensibles et d'anticiper les aménagements. Le responsable de l'établissement, qui connaît le terrain, alimente l'évaluation ; les salariés concernés et, quand il existe, le CSE y sont associés.
À partir de là, la démarche rejoint celle de toute évaluation : lister les unités de travail du site, identifier les risques poste par poste, coter leur gravité et leur fréquence, puis décider des mesures. La responsabilité reste celle de l'employeur, où que se trouve le site.
Un site franchisé ou en réseau n'échappe pas à la règle. Même quand une tête de réseau fournit une trame commune, l'exploitant du site reste l'employeur de ses salariés et le responsable de l'évaluation de son établissement. La trame aide ; elle ne remplace pas l'examen du lieu réel.
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Questions fréquentes
Nouveau site et DUERP : ce qu'on nous demande
Les questions des entreprises qui ouvrent un établissement supplémentaire.
Faut-il un DUERP distinct pour chaque site ?
La loi impose un document unique par entreprise, structuré par unité de travail (article R.4121-1). Elle n'exige pas formellement un fichier par site. En pratique, chaque établissement constitue ses propres unités de travail, avec ses locaux et son organisation : beaucoup d'employeurs tiennent donc une évaluation distincte par site, plus lisible et plus facile à faire vivre.
Peut-on copier le DUERP du siège pour le nouveau site ?
La trame se réutilise, pas le contenu. Reprendre les catégories de risques du métier fait gagner du temps, mais chaque site a ses locaux, ses accès, ses équipements et parfois ses métiers propres. Un copier-coller qui ne décrit pas le lieu réel est considéré comme défaillant en cas de contrôle ou d'accident.
Quand l'évaluation du nouveau site doit-elle être prête ?
Avant l'arrivée des salariés. L'évaluation des risques précède la mise au travail : le DUERP du nouveau site doit exister dès son ouverture. La visite des locaux, en amont de l'installation, est le bon moment pour repérer les risques et préparer les premières mesures.
Ouvrir un site, est-ce la même chose qu'un déménagement ?
Non. Le déménagement déplace l'activité d'un lieu vers un autre : on met à jour l'évaluation du site concerné, l'ancien lieu n'étant plus exploité. L'ouverture d'un nouveau site ajoute un établissement sans supprimer le premier ; il faut donc évaluer ce site en plus des autres. Voir notre article sur le changement de siège pour le cas du déménagement.
Qui évalue les risques du nouveau site ?
L'employeur en reste responsable, où que se trouve le site. Sur place, le responsable de l'établissement connaît les locaux et l'organisation : il alimente l'évaluation. Les salariés du site et, quand il existe, le CSE sont associés à la démarche, comme pour toute unité de travail.
Que risque une entreprise dont un site n'a pas de DUERP ?
Un établissement sans évaluation transcrite est en infraction, même si les autres sites sont couverts. Le régime pénal historique (contravention de 5e classe) s'ajoute à un régime administratif créé par la LOI n° 2026-534 du 25 juin 2026 : amende jusqu'à 4 000 € par salarié, prononcée par la DREETS, dont l'application effective reste suspendue à la parution du décret.
Sources
Références utilisées
- Code du travail · Article R.4121-1
Document unique et évaluation des risques par unité de travail.
- Code du travail · Article R.4121-2
Mise à jour du DUERP lors de tout aménagement important, dont l'ouverture d'un site.
- INRS · Évaluation des risques professionnels
Prise en compte des lieux et de l'organisation réelle dans l'évaluation.
- Previssima · Loi Fraudes 2026 et DUERP
Amende administrative jusqu'à 4 000 € par salarié (LOI n° 2026-534 du 25 juin 2026).
Dernière vérification des références : 4 août 2026. La LOI n° 2026-534 du 25 juin 2026 de lutte contre les fraudes sociales et fiscales a été publiée au Journal officiel le 26 juin 2026 ; l'amende administrative DUERP entrera en application après la parution de son décret d'application.
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