Reprise après arrêt : l'employeur entre dans la boucle
Un décret de juin a discrètement changé deux choses pour les retours d'arrêt : vous êtes désormais informé qu'une visite de préreprise s'organise, et la visite de reprise peut sauter dans un cas précis. Ce que cela implique côté organisation.
Réglementation · Publié le 22 septembre 2026 · 7 min de lecture
Le décret du 12 juin 2026
- Le décret n° 2026-503 du 12 juin 2026 s'applique aux arrêts délivrés depuis le 15 juin.
- Vous êtes désormais informé de l'organisation d'une visite de préreprise, sauf opposition du salarié.
- La visite de reprise peut être écartée après une préreprise de moins de 30 jours sans aménagement requis.
- Les seuils de déclenchement de la visite de reprise (R.4624-31) restent inchangés.
- Un aménagement de poste préconisé nourrit la mise à jour du DUERP (R.4121-2).
- Anticiper un retour coûte nettement moins cher que gérer une inaptitude.
Deux modifications, deux articles
Article R.4624-30
La préreprise
Vous êtes informé de l'organisation de la visite, et plus seulement des préconisations éventuelles. Le salarié peut s'y opposer.
Article R.4624-31
La reprise
Dispense possible si une préreprise a eu lieu dans les trente jours et qu'aucun aménagement n'a été jugé nécessaire.
Ces deux ajustements figurent dans le décret n° 2026-503 du 12 juin 2026, entré en vigueur le 15 juin. Ils ne valent que pour les arrêts de travail délivrés à compter de cette date : un arrêt antérieur suit les règles précédentes jusqu'à son terme.
L'intention affichée par le texte est le maintien en emploi. Une reprise qui se prépare à plusieurs, en amont, échoue moins souvent qu'un retour découvert le matin même. Le prix à payer, côté salarié, est une part de confidentialité, d'où le droit d'opposition maintenu.
Ce que vous devez faire de cette information
Être informé ne signifie pas être renseigné sur la santé du salarié. Vous apprenez qu'une visite s'organise, rien de plus. Le secret médical couvre intégralement le contenu de l'échange. Seules les préconisations d'aménagement, formulées en termes de poste et non de diagnostic, vous sont transmises.
Une préconisation répétée révèle un risque mal évalué
Quand le médecin du travail préconise un aménagement, la réaction habituelle consiste à traiter le cas individuel : siège adapté, horaires allégés, port de charges limité. Démarche nécessaire, mais incomplète.
Une préconisation est aussi une information sur le poste. Si deux ou trois personnes ont successivement eu besoin du même aménagement, ce n'est plus une question de fragilité individuelle : c'est le poste qui use. L'article R.4121-2 impose justement la mise à jour du DUERP lorsqu'une information nouvelle intéressant l'évaluation d'un risque est portée à votre connaissance.
Ce raisonnement rejoint celui que nous détaillons pour les absences dans notre article sur la réforme des arrêts de travail, et pour les accidents dans celui consacré au DUERP après un accident du travail.
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Visites de reprise et préreprise : ce qu'on nous demande
Les questions des employeurs depuis l'entrée en vigueur du décret.
Qu'est-ce qui change depuis le décret du 12 juin 2026 ?
Depuis le 15 juin 2026, deux règles évoluent. L'employeur est informé de l'organisation d'une visite de préreprise, sauf opposition du salarié. Et la visite de reprise peut être écartée lorsqu'une préreprise a eu lieu dans les trente jours précédents sans qu'aucun aménagement ne soit jugé nécessaire.
Serai-je prévenu qu'une visite de préreprise a lieu ?
Oui, c'est désormais la règle. Auparavant, vous n'étiez informé que des éventuelles préconisations formulées par le médecin du travail à l'issue de l'examen. Le service de prévention et de santé au travail vous informe maintenant de l'organisation même de la visite, ce qui vous laisse le temps de préparer le retour.
La visite de reprise est-elle toujours obligatoire ?
Pas systématiquement. Deux conditions cumulatives permettent de s'en dispenser : une visite de préreprise dans les trente jours qui précèdent la reprise, et une conclusion du médecin du travail écartant toute mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste. Hors de ce cas, elle reste due.
Quels seuils déclenchent la visite de reprise ?
Trente jours d'absence après un accident du travail, soixante jours après une maladie ou un accident non professionnel, et aucune condition de durée après une maladie professionnelle ou un congé de maternité (article R.4624-31 du Code du travail). Ces seuils n'ont pas été modifiés par le décret.
Le salarié peut-il refuser que je sois informé ?
Le travailleur conserve ce droit d'opposition, et il prime. S'il indique s'opposer à l'information de son employeur, celle-ci n'a pas lieu. La nouvelle règle inverse simplement le point de départ : l'information devient le principe, le silence du salarié ne la bloque plus.
Quel est le rapport avec le DUERP ?
Un aménagement de poste préconisé par le médecin du travail constitue une information nouvelle intéressant l'évaluation d'un risque. À ce titre, il appelle une mise à jour du DUERP (article R.4121-2). Une préconisation répétée sur un même poste signale d'ailleurs un risque mal évalué, pas seulement un cas individuel.
Références utilisées
- Code du travail · Article R.4624-31
Examen de reprise : seuils de 30 jours (accident du travail) et 60 jours (maladie non professionnelle).
- Code du travail · Article R.4624-30
Visite de préreprise et information de l'employeur sur son organisation.
- Code du travail · Article R.4121-2
Mise à jour du DUERP lors de toute information nouvelle intéressant l'évaluation d'un risque.
- Presanse · Décret n° 2026-503 du 12 juin 2026
Analyse des deux modifications et de leur date d'application au 15 juin 2026.
Dernière vérification des références : 22 septembre 2026. Les nouvelles règles ne s'appliquent qu'aux arrêts de travail délivrés à compter du 15 juin 2026.
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