DUERP, sous-traitance et plan de prévention
Quand deux entreprises travaillent au même endroit, des risques naissent de leur coexistence. Le DUERP de chacun ne les couvre pas : c'est le rôle du plan de prévention.
La distinction clé
Deux documents, deux objets
Le DUERP évalue les risques propres à votre activité, en continu. Le plan de prévention traite les risques d'interférence lors d'une intervention d'entreprises extérieures, encadrée par les articles R.4511-1 et suivants. L'un ne remplace pas l'autre.
Le vrai sujet
Le risque naît de la coactivité
Quand un prestataire intervient chez vous, des risques apparaissent qui n'existent dans aucun des deux DUERP : une nacelle qui circule au-dessus de vos salariés, une zone de stockage encombrée par le chantier, deux opérations qui se gênent, des énergies coupées d'un côté et pas de l'autre.
Ces risques d'interférence se traitent ensemble, par la coordination. C'est tout l'objet du dispositif de prévention de la coactivité.
La marche à suivre
De l'inspection commune au plan de prévention
- 1
Inspection commune préalable
Avant l'intervention, l'entreprise utilisatrice et l'entreprise extérieure visitent ensemble les lieux pour repérer les risques d'interférence. C'est une étape obligatoire, quelle que soit la durée.
- 2
Évaluation des risques d'interférence
On analyse ce que crée la coactivité : circulation croisée, zones partagées, opérations simultanées, énergies en présence. Ces risques ne figurent dans aucun des deux DUERP pris séparément.
- 3
Plan de prévention
Il formalise les mesures de coordination. Il est obligatoirement écrit pour les travaux dangereux (liste réglementaire) ou d'une durée d'au moins 400 heures sur douze mois.
Le seuil à retenir : le plan de prévention est obligatoirement écrit dès 400 heures d'intervention sur douze mois, ou pour les travaux figurant sur la liste des travaux dangereux. En deçà, l'inspection commune et la coordination restent dues.
Récapitulatif
Ce que chacun garde, ce qu'on partage
- Chaque entreprise garde son propre DUERP, à jour, pour ses risques.
- L'entreprise utilisatrice organise l'inspection commune et coordonne.
- Le plan de prévention, partagé, traite les risques d'interférence.
- La sous-traitance ne dispense personne de son DUERP : elle ajoute le plan de prévention.
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Questions fréquentes
Coactivité : ce qu'on demande le plus
Les questions qui reviennent quand des entreprises extérieures interviennent.
Le DUERP suffit-il en cas de sous-traitance ?
Non. Le DUERP couvre les risques propres à votre entreprise. Quand une entreprise extérieure intervient, la coactivité crée des risques d'interférence supplémentaires, qui relèvent d'un plan de prévention, en complément des DUERP de chaque entreprise.
Quelle différence entre DUERP et plan de prévention ?
Le DUERP évalue, en permanence, les risques de votre propre activité. Le plan de prévention organise la sécurité, ponctuellement, lors d'une intervention d'entreprises extérieures : il traite les risques nés de la coactivité. Les deux peuvent coexister.
Quand le plan de prévention est-il obligatoire par écrit ?
Le plan de prévention doit être écrit lorsque l'opération réalisée par la ou les entreprises extérieures représente une durée d'au moins 400 heures sur douze mois, ou lorsqu'elle figure sur la liste des travaux dangereux fixée par arrêté. Dans les autres cas, une inspection commune et une coordination restent requises.
L'inspection commune préalable est-elle toujours obligatoire ?
Oui. Avant toute intervention d'une entreprise extérieure, une inspection commune des lieux est obligatoire, quelle que soit la durée. Elle permet de repérer ensemble les risques d'interférence et de définir les mesures de coordination.
Qui rédige le plan de prévention ?
Il est établi conjointement par l'entreprise utilisatrice et la ou les entreprises extérieures, sous la coordination de l'entreprise utilisatrice. Chaque entreprise reste par ailleurs responsable de son propre DUERP.
La sous-traitance change-t-elle mon DUERP ?
Votre DUERP continue d'évaluer vos risques. Si l'accueil régulier d'entreprises extérieures crée des situations nouvelles pour vos salariés, cela peut justifier une mise à jour. Mais les risques de coactivité eux-mêmes relèvent du plan de prévention.
Sources
Références utilisées
- Articles R.4511-1 et suivants du Code du travail
Prévention des risques liés à l'intervention d'entreprises extérieures.
- Article R.4512-7 du Code du travail
Plan de prévention écrit : seuil de 400 heures et travaux dangereux.
- INRS · Coactivité et entreprises extérieures
Repères sur l'inspection commune et le plan de prévention.
Dernière vérification des références : 23 mai 2026.
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