DUERP en groupement d'employeurs : qui rédige quoi ?
Le salarié est employé par le groupement, mais travaille chez les entreprises adhérentes. Qui doit le DUERP ? La réponse tient en un mot : les deux, chacun pour sa part. Voici comment se partage la responsabilité.
En 30 secondes
Le partage en bref
- Le groupement d'employeurs (GE) est l'employeur juridique : il établit un DUERP pour ses salariés.
- L'entreprise adhérente (utilisatrice) reste responsable des risques de son site et couvre le salarié dans son propre DUERP.
- Le schéma est proche de l'intérim : un employeur juridique, une entreprise utilisatrice responsable des conditions de travail.
- Le GEIQ (insertion et qualification) suit les mêmes règles, avec une vigilance renforcée sur les publics en parcours.
- La coordination passe par l'échange d'informations, sur le modèle de la fiche de liaison de l'intérim.
- Sanctions : chacun pour sa part (amende pénale, et amende administrative loi Fraudes du 25 juin 2026).
Le principe
Deux employeurs de fait, deux DUERP
Le groupement d'employeurs recrute des salariés, souvent en CDI, et les met à disposition de ses entreprises adhérentes selon leurs besoins. Le GE est l'employeur juridique : c'est lui qui signe le contrat, verse le salaire et porte les obligations d'employeur, dont l'obligation de DUERP (R.4121-1).
Mais le salarié ne travaille pas dans les locaux du GE : il exécute son travail chez les entreprises adhérentes. Or les risques concrets naissent là où le travail se fait. L'entreprise utilisatrice reste donc responsable des conditions de santé et de sécurité sur son site, et doit intégrer ce salarié dans son propre DUERP, au même titre qu'un intérimaire.
D'où le partage : le GE évalue ce qui relève de l'emploi et de la coordination (multi-sites, trajets, polyvalence), l'entreprise adhérente ce qui relève de son site et de ses postes. Les deux DUERP se complètent.
Qui fait quoi
Le rôle de chacun, poste par poste
Le groupement d'employeurs
Employeur juridique
- · Établit un DUERP pour ses salariés
- · Évalue les risques liés au multi-emploi et aux trajets
- · Recueille les informations des adhérents avant mise à disposition
- · Assure le suivi de santé au travail (SPST)
L'entreprise adhérente
Entreprise utilisatrice
- · Responsable des conditions de travail sur son site
- · Intègre le salarié mis à disposition dans son DUERP
- · Informe le GE des risques du poste
- · Fournit les EPI et la formation au poste
Ni l'un ni l'autre ne peut se décharger sur l'autre. Le GE ne peut pas ignorer les risques des sites, l'entreprise adhérente ne peut pas considérer qu'un salarié « du groupement » ne la concerne pas. En cas d'accident, l'origine du manquement détermine qui répond.
Un repère utile
Raisonner comme pour l'intérim
Le meilleur repère pour comprendre le groupement d'employeurs, c'est l'intérim. Dans les deux cas, un employeur juridique (agence d'intérim ou GE) met un salarié à disposition d'une entreprise utilisatrice, qui reste responsable des conditions d'exécution du travail. Notre article sur le DUERP des apprentis, intérimaires et stagiaires détaille cette logique de mise à disposition.
Une différence compte : le salarié de GE s'inscrit dans la durée, souvent en CDI, et connaît plusieurs entreprises. Sa polyvalence et ses déplacements entre sites créent des risques propres (fatigue, adaptation à des environnements changeants, trajets) que le DUERP du GE doit spécifiquement traiter.
Un DUERP pour le groupement, un pour chaque adhérent
Que vous soyez un groupement d'employeurs ou une entreprise adhérente, DUERP Gestion génère un DUERP structuré à partir de votre activité. Le GE documente les risques liés au multi-emploi ; l'entreprise utilisatrice couvre ses postes et ses salariés mis à disposition. Vous éditez, vous validez, vous recevez le PDF par email. Service exceptionnellement gratuit (au lieu de 39 €), sans inscription.
Questions fréquentes
DUERP en groupement d'employeurs : ce qu'on nous demande
Les questions des groupements d'employeurs et de leurs entreprises adhérentes.
Qui doit rédiger le DUERP dans un groupement d'employeurs ?
Le groupement d'employeurs (GE) est l'employeur juridique des salariés qu'il met à disposition. À ce titre, il doit établir un DUERP pour son personnel (article R.4121-1). Mais l'entreprise utilisatrice, où le salarié travaille réellement, reste responsable des conditions de santé et de sécurité sur son site, et doit couvrir ce salarié dans son propre DUERP. La responsabilité est partagée.
C'est le même schéma que l'intérim ?
Très proche. Comme dans l'intérim, il y a un employeur juridique (le GE, l'agence d'intérim) et une entreprise utilisatrice qui accueille le salarié. L'entreprise utilisatrice est responsable des conditions d'exécution du travail sur son site. La grande différence : dans un GE, le salarié est souvent en CDI et partage son temps entre plusieurs entreprises adhérentes, sur la durée.
L'entreprise adhérente doit-elle inscrire le salarié mis à disposition dans son DUERP ?
Oui. Le DUERP couvre tous ceux qui travaillent sur le site, pas seulement les salariés propres de l'entreprise. Un salarié de GE affecté à une unité de travail de l'entreprise adhérente doit y être pris en compte, comme le serait un intérimaire ou un salarié en propre. L'entreprise adhérente évalue les risques de son site, le GE ceux liés à l'emploi et à la coordination.
Un GEIQ suit-il les mêmes règles ?
Oui. Le GEIQ (groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification) est un groupement d'employeurs avec une mission d'insertion et de formation. Sur le plan du DUERP, il obéit aux mêmes règles : employeur juridique des salariés en parcours, il établit un DUERP, et les entreprises adhérentes couvrent les risques de leurs sites. La vigilance est même renforcée, car le public accueilli est souvent moins expérimenté.
Comment coordonner les deux DUERP ?
Par l'échange d'informations. Avant chaque mise à disposition, l'entreprise adhérente informe le GE des risques du poste et des mesures de prévention en place ; le GE relaie ces informations au salarié et les intègre à son suivi. Une fiche de liaison, sur le modèle de celle utilisée en intérim, structure utilement cet échange et sécurise les deux parties.
Que risque un GE ou une entreprise adhérente sans DUERP ?
Chacun pour sa part. Le régime pénal historique s'applique (contravention de 5e classe, jusqu'à 7 500 € pour une personne morale). Un régime administratif a été créé par la LOI n° 2026-534 du 25 juin 2026 (amende jusqu'à 4 000 € par salarié, prononcée par la DREETS), dont l'application effective reste suspendue à la parution du décret. En cas d'accident, la responsabilité peut peser sur le GE comme sur l'entreprise utilisatrice selon l'origine du manquement.
Sources
Références utilisées
- Code du travail · Article R.4121-1
Obligation de DUERP pour tout employeur, y compris le groupement d'employeurs.
- Code du travail · Article L.1253-1 et suivants
Régime du groupement d'employeurs et de la mise à disposition de salariés.
- Service-public.fr · Évaluation des risques professionnels
Obligations de l'employeur en matière de DUERP et prise en compte de tous les travailleurs présents.
- Previssima · Loi Fraudes 2026 et DUERP
Amende administrative jusqu'à 4 000 € par salarié (LOI n° 2026-534 du 25 juin 2026).
Dernière vérification des références : 15 juillet 2026. La LOI n° 2026-534 du 25 juin 2026 de lutte contre les fraudes sociales et fiscales a été publiée au Journal officiel le 26 juin 2026 ; l'amende administrative DUERP entrera en application après la parution de son décret d'application.
Groupement ou adhérent, chacun son DUERP
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