Aller au contenu

Jusqu'au 30 novembre : 19 € au lieu de 39 €

DUERPGestion
Mon DUERP
Tous les articles

CACES obligatoire ou pas ? Formation, autorisation de conduite et modèle à remplir

Le CACES n'est pas une obligation légale : le Code du travail impose une formation à tout conducteur d'engin et, pour six familles d'équipements, une autorisation de conduite délivrée par l'employeur. Voici ses trois conditions, la place du CACES et un modèle d'autorisation.

Réglementation · Publié le 30 octobre 2026 · 10 min de lecture

Créer mon DUERPVoir le modèle d'autorisation

Le CACES en bref

  • Le CACES n'est pas obligatoire : le ministère du Travail le présente comme un bon référentiel pour répondre aux exigences réglementaires.
  • Toute personne qui conduit un engin mobile automoteur ou un appareil de levage doit avoir reçu une formation adéquate (article R.4323-55 du Code du travail).
  • Six familles exigent en plus une autorisation de conduite de l'employeur : chariots à conducteur porté, engins de chantier, nacelles, grues à tour, grues mobiles et grues auxiliaires.
  • Cette autorisation repose sur trois éléments : une attestation médicale valable cinq ans, un contrôle des connaissances et du savoir-faire, la connaissance des lieux et des consignes.
  • Un CACES vaut cinq ans, dix pour les engins de chantier ; l'autorisation n'a pas de durée légale.
  • Le DUERP recense les engins, les risques liés à leur conduite et les mesures prises, dont la formation et l'autorisation.

Le CACES est-il obligatoire ?

Non. Le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES) est un dispositif créé par l'Assurance Maladie, pas une obligation du Code du travail. La fiche du ministère du Travail sur l'autorisation de conduite le précise : la formation est obligatoire, le CACES ne l'est pas.

Le ministère l'a redit dans une réponse publiée au Journal officiel le 24 mars 2026 : le CACES est un bon moyen de satisfaire à l'obligation de formation, mais sa détention n'est pas obligatoire. Pour l'INRS, c'est un examen qui valide les connaissances et le savoir-faire d'un conducteur.

Deux règles, en revanche, s'imposent. Tout conducteur d'équipement de travail mobile automoteur ou d'appareil de levage doit avoir reçu une formation adéquate, complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire (article R.4323-55). Pour certains engins, il faut en plus une autorisation de conduite délivrée par l'employeur (article R.4323-56).

Un client ou une agence d'intérim peut toutefois exiger le CACES par contrat. C'est alors une condition commerciale, qui s'ajoute au Code du travail sans le remplacer. Les marchés qui demandent aussi vos documents de prévention sont traités dans notre article sur le DUERP demandé par un client.

Formation, autorisation, attestation, CACES : qui fait quoi ?

  • Formation adéquateR.4323-55Oui, pour tout engin mobile automoteur ou de levageL'employeur, en interne ou par un organismeÀ compléter et réactualiser si nécessaire
  • Autorisation de conduiteR.4323-56Oui, pour six familles d'enginsL'employeurFixée par l'employeur, dans la limite de l'attestation
  • Attestation médicaleR.4323-56Oui, condition de l'autorisationLe médecin du travailCinq ans
  • CACESRecommandations R.482 à R.490NonUn organisme testeur certifiéCinq ans, dix pour les engins de chantier

Ces quatre pièces ne se confondent pas. Un salarié peut détenir un CACES sans être autorisé à conduire chez vous ; à l'inverse, une autorisation peut reposer sur une évaluation interne, sans CACES.

Quels engins exigent une autorisation de conduite ?

La liste figure à l'article 2 de l'arrêté du 26 septembre 2025, entré en vigueur le 1er octobre 2025, qui a abrogé l'arrêté du 2 décembre 1998. Chaque famille a sa recommandation CACES, publiée par l'Assurance Maladie.

  • Chariots automoteurs de manutention à conducteur portéTranspalette ou gerbeur à conducteur porté, chariot frontal, chariot à mât rétractableR.489
  • Grues auxiliaires de chargementGrue montée sur camionR.490
  • Engins de chantier télécommandés ou à conducteur portéPelle, mini-pelle, chargeuse, compacteur, chariot tout-terrainR.482
  • Grues mobilesGrue automotrice ou sur porteurR.483
  • Plates-formes élévatrices mobiles de personnesNacelle à ciseaux ou à brasR.486
  • Grues à tourGrue de chantierR.487

Deux recommandations CACES visent des engins hors de cette liste : les ponts roulants et portiques (R.484), et les gerbeurs à conducteur accompagnant (R.485). Leur conduite n'exige pas d'autorisation, mais la formation reste due. Les versions en vigueur sont publiées sur ameli.fr ; celle des chariots, R.489A, a été mise à jour en 2026 pour intégrer la réforme du suivi médical.

En agriculture, l'arrêté pris par le ministre chargé de l'agriculture exclut les tracteurs agricoles et forestiers de la famille des engins de chantier. Selon la fiche d'autodiagnostic agricole de la DGT, un chariot élévateur ou une chargeuse restent soumis à autorisation, même homologués « tracteur ».

Les trois conditions de l'autorisation de conduite

L'autorisation est établie et délivrée par le chef d'établissement, après une évaluation qui prend en compte trois éléments (article 3 de l'arrêté du 26 septembre 2025).

  1. 1

    Une attestation médicale en cours de validité

    Le médecin du travail la délivre après un examen, pour cinq ans (article R.4323-56). Elle suit le salarié s'il change d'employeur, et vous en gardez une copie pendant toute sa validité. Un avis d'aptitude délivré avant le 1er octobre 2025 en tient lieu pendant cinq ans à compter de sa date.

  2. 2

    Un contrôle des connaissances et du savoir-faire

    Le CACES de la bonne catégorie en est la preuve la plus courante. Certains diplômes ou titres, listés par l'Assurance Maladie, en dispensent. À défaut, une évaluation interne convient, si vous pouvez justifier sa durée, son contenu et la qualification de l'évaluateur.

  3. 3

    La connaissance des lieux et des instructions

    Plan de circulation, consignes de l'entreprise, protocole de sécurité ou plan de prévention : le conducteur doit les connaître pour chaque site où il conduit. En 2023-2024, 26 % des employeurs contrôlés par l'inspection n'avaient pas transmis ces informations à tous les salariés concernés.

Autorisation de conduite sans CACES : c'est possible

Rien n'interdit de délivrer une autorisation sans CACES. L'employeur reste responsable des modalités de la formation et de l'évaluation, qu'il peut organiser lui-même. La DGT attend alors des dispositions « au moins équivalentes » à celles du CACES, et des preuves : durée et contenu du contrôle, qualification de la personne qui l'a mené.

Pour un nouvel embauché ou un intérimaire, le CACES garde un avantage pratique : il appartient au salarié et le suit d'un employeur à l'autre, comme l'attestation médicale.

Modèle d'autorisation de conduite : les mentions à prévoir

Le Code du travail prévoit un modèle, fixé par arrêté, pour l'attestation médicale, pas pour l'autorisation. La recommandation R.489A de l'Assurance Maladie en propose un en annexe ; ses rubriques valent pour toutes les familles d'engins.

Autorisation de conduite : rubriques

Employeur
Raison sociale, établissement, nom et fonction du signataire (chef d'entreprise ou délégataire).
Conducteur
Nom, prénom et fonction.
Attestation médicale
Date de délivrance par le médecin du travail ; échéance cinq ans plus tard.
Connaissances
CACES détenus (recommandation, catégorie, date, organisme testeur) ou référence de l'évaluation interne.
Lieux et consignes
Sites d'utilisation et documents remis : plan de circulation, consignes, plan de prévention.
Engins autorisés
Famille et catégorie de chaque engin, ou modèles précis.
Dates
Date de délivrance et date limite de validité fixée par l'employeur.
Validation
Cachet de l'entreprise et signature.

Formule type : « J'autorise [nom du conducteur] à conduire les engins ci-dessus dans le cadre de son activité dans l'entreprise. »

Un même document peut regrouper plusieurs catégories d'engins. L'autorisation et une copie de l'attestation sont tenues à la disposition de l'inspection du travail et des agents de prévention de la Carsat (article R.4323-56). Vous pouvez la retirer à tout moment. Un avis d'inaptitude, ou une demande d'aménagement signalant que la conduite n'est plus possible, vous oblige même à la suspendre.

Date limite : calez-la sur l'attestation

Aucun texte ne fixe la durée de l'autorisation, mais elle ne vaut que tant que l'attestation médicale est valide (article R.4323-56). Une date limite au plus tard à l'échéance de l'attestation évite qu'un conducteur garde une autorisation devenue caduque.

Intérimaires, sous-traitants, apprentis : qui délivre l'autorisation ?

  • Intérimaire

    L'agence met à disposition un conducteur apte médicalement et titulaire du CACES requis. À l'entreprise utilisatrice de délivrer l'autorisation pour la durée de la mission, après lui avoir présenté les lieux et les consignes.

  • Salarié d'une entreprise extérieure

    Son propre employeur délivre l'autorisation, après s'être assuré de son aptitude médicale, de son CACES et de sa connaissance du site.

  • Apprenti ou jeune de moins de 18 ans

    La conduite d'engins fait partie des travaux interdits aux jeunes (article D.4153-27). Elle reste possible par dérogation permanente, sans déclaration, pour un jeune formé et, pour les engins concernés, titulaire d'une autorisation de conduite (article R.4153-51). Pour un apprenti ou un autre jeune en formation professionnelle, l'employeur peut aussi déclarer une dérogation à l'inspection du travail, après une évaluation des risques propres aux jeunes (articles R.4153-40 et R.4153-41). Selon le ministère du Travail, un jeune affecté à ces travaux par dérogation relève d'un avis médical d'aptitude annuel, qui remplace l'attestation de cinq ans.

Jeunes et intérimaires figurent parmi les publics prioritaires de la campagne de contrôle 2026 sur les engins. Avant d'accueillir un apprenti, lisez aussi les travaux interdits et le DUERP, puis l'aide à l'embauche d'un apprenti en 2027.

Les engins et leurs conducteurs dans le DUERP

L'autorisation ne remplace pas l'évaluation des risques. Le DUERP inventorie les risques de chaque unité de travail (article R.4121-1) : là où roulent des engins, il nomme les situations dangereuses et les mesures prises.

  • Engins utilisés. Par unité de travail : chariots au quai, mini-pelle sur le chantier, nacelle à l'atelier.

  • Risques de conduite. Renversement, collision avec un piéton, chute de la charge, vibrations.

  • Mesures de prévention. Formation, autorisation de conduite, plan de circulation, vérifications périodiques.

  • Plan d'actions. Échéances à suivre : attestations médicales, CACES, autorisations, prochaine vérification.

L'arrivée d'un nouvel engin peut constituer un aménagement important au sens de l'article R.4121-2 : mettez alors le document à jour. Pour découper vos unités, voir comment structurer ses unités de travail.

Conduire sans autorisation : ce que risque l'employeur

Méconnaître, par faute personnelle, les règles de formation et d'autorisation de conduite est puni d'une amende de 10 000 €, appliquée autant de fois qu'il y a de travailleurs concernés (article L.4741-1 du Code du travail). En cas d'accident, l'INRS rappelle que le non-respect des recommandations de l'Assurance Maladie peut aussi servir à qualifier une faute inexcusable.

Un DUERP qui recense vos engins et leurs conducteurs

Les autorisations prouvent que vos conducteurs sont formés et aptes. Le DUERP, lui, montre que vous avez évalué les situations où ils conduisent.

DUERP Gestion part de votre secteur et pré-coche les risques typiques de chaque unité de travail. Pour un entrepôt, l'unité « Circulation / conduite d'engins » arrive avec la manutention mécanique, la circulation interne et le bruit. Dans le négoce de matériaux ou le BTP, la manutention mécanique figure déjà dans la cour, le dépôt ou le chantier. Vous cotez chaque risque, puis vous datez les actions : attestations, CACES, prochaine vérification.

Le document daté arrive par email, au format Complet ou Synthétique. 19 € au lieu de 39 € en une fois, sans inscription, sans abonnement.

Créer mon DUERPVoir les modèles par métier

Pour aller plus loin sur la conduite d'engins

Contrôle, habilitations, embauche : les articles qui complètent celui-ci.

CACES et autorisation de conduite : vos questions

Chariots, transpalettes, apprentis, durée de validité : les cas que l'on nous soumet.

CACES obligatoire ou autorisation de conduite : quelle différence ?

Le CACES est un certificat délivré par un organisme testeur après un test théorique et pratique ; il n'est pas obligatoire. L'autorisation de conduite est un document de l'employeur, obligatoire pour six familles d'engins (article R.4323-56 du Code du travail). Elle peut s'appuyer sur un CACES pour prouver le contrôle des connaissances.

Peut-on conduire un chariot élévateur sans CACES ?

Oui. Il faut alors que le salarié ait reçu une formation adéquate, détienne une attestation médicale valide et connaisse les lieux, et que l'employeur ait contrôlé ses connaissances et son savoir-faire autrement. Une autorisation de conduite datée et signée reste indispensable pour un chariot à conducteur porté.

Faut-il un CACES pour un transpalette électrique ?

Tout dépend du modèle. À conducteur porté, il relève de la catégorie 1A de la recommandation R.489 et exige une autorisation de conduite. Sur un modèle à conducteur accompagnant, sans plate-forme, aucune autorisation n'est requise, mais la formation adéquate de l'article R.4323-55 s'applique.

Combien de temps dure une autorisation de conduite ?

Aucun texte ne fixe sa durée : l'employeur choisit la date limite. Sa validité tombe toutefois avec celle de l'attestation médicale, valable cinq ans (article R.4323-56 du Code du travail). Pensez à la revoir aussi à l'échéance du CACES, et en cas de changement d'engin ou de site.

Le CACES obtenu chez un ancien employeur est-il valable ?

Oui, pendant sa durée de validité : le CACES appartient au salarié et le suit dans son parcours professionnel. L'attestation médicale aussi reste valable chez un nouvel employeur pendant ses cinq ans. Vous devez en revanche délivrer votre propre autorisation, après lui avoir présenté vos lieux et vos consignes.

Le CACES est-il obligatoire pour un apprenti ?

Non, pas plus que pour un autre salarié. Un apprenti mineur ne peut toutefois conduire un engin que par dérogation : sans déclaration s'il est formé et, pour les engins concernés, titulaire d'une autorisation de conduite (article R.4153-51 du Code du travail), ou après une déclaration de dérogation à l'inspection du travail (articles R.4153-40 et R.4153-41). Le ministère du Travail lui applique un avis médical d'aptitude annuel, à la place de l'attestation de cinq ans.

Références utilisées

Dernière vérification des références : 30 octobre 2026. Les montants indiqués sont des plafonds : la sanction effective dépend des circonstances et de la décision du juge.

Vos engins ont leur place dans le DUERP

Unités de travail, risques des engins, plan d'actions daté : un document prêt à présenter. 19 € au lieu de 39 € à l'unité, sans inscription, sans abonnement.

Créer mon DUERPVoir les modèles par métier

Guide complet du DUERP · Contrôle chariot élévateur : la campagne 2026