DUERP et appel d'offres : que répondre quand un client ou un acheteur vous le demande

À la candidature, non. L'article R.2143-11 du Code de la commande publique permet à l'acheteur d'exiger les renseignements et documents dont la liste figure dans un arrêté annexé au code : l'arrêté du 22 mars 2019. Son article 3, consacré aux capacités techniques et professionnelles, précise que pour les marchés autres que de défense ou de sécurité, « cette liste est limitative ».

Cette liste comprend les références de travaux ou de prestations, les effectifs, les titres d'études et professionnels, l'outillage et le matériel, les mesures de gestion environnementale ou encore les certificats de qualification. Le DUERP n'y figure pas, ni aucun autre document de prévention.

À l'offre, la logique change. L'acheteur choisit des critères d'attribution liés à l'objet du marché et peut y intégrer des aspects qualitatifs ou sociaux, comme l'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel assigné, lorsque sa qualité peut influer de façon significative sur l'exécution du marché (article R.2152-7). Un mémoire technique qui décrit vos mesures de prévention sur le chantier ou la prestation répond à ce type de critère.

Le règlement de consultation réclame quand même « le DUERP » ? Posez la question par la plateforme de l'acheteur avant la date limite. En procédure formalisée, les renseignements complémentaires sont envoyés aux candidats six jours au plus tard avant la date limite de réception des offres (quatre jours en cas d'urgence), pour une demande faite en temps utile (article R.2132-6). Faute de réponse, joindre un extrait daté reste la voie prudente.

Derrière « envoyez-nous votre DUERP », un client qui vous fait intervenir dans ses locaux veut surtout savoir quels risques vous apportez chez lui, et lesquels il vous fait courir. Le Code du travail organise cet échange par le plan de prévention, que détaille notre article DUERP, sous-traitance et plan de prévention.

Avant l'intervention, l'entreprise utilisatrice et l'entreprise extérieure inspectent ensemble les lieux, les installations et les matériels (article R.4512-2). Elles se communiquent toutes les informations nécessaires à la prévention, notamment la description des travaux, des matériels utilisés et des modes opératoires qui ont une incidence sur la santé et la sécurité (article R.4512-5). Si des risques d'interférence existent, elles arrêtent ensemble un plan de prévention (article R.4512-6).

Ce plan est écrit dès 400 heures de travail sur douze mois, ou quelle que soit la durée pour les travaux dangereux listés par arrêté (article R.4512-7). C'est là que votre DUERP sert : vous y puisez la description de vos risques et de vos mesures, sans avoir à le remettre en entier.

Quel que soit le demandeur, la même question revient : votre document existe-t-il, et de quand date-t-il ? Le DUERP est obligatoire dès le premier salarié (articles L.4121-3-1 et R.4121-1). Il se met à jour au moins chaque année à partir de 11 salariés, et lors de tout aménagement important ou de toute information nouvelle sur un risque (article R.4121-2).

Un client qui découvre une version de 2019, sans unités de travail ni plan d'actions, en tire ses conclusions. À l'inverse, un document récent, structuré par unité de travail, se découpe facilement en extrait. Conservez aussi la preuve de son envoi au service de prévention et de santé au travail : elle appuie une attestation.