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Contrôle chariot élévateur : ce que vérifie l'inspection du travail pendant la campagne 2026

Jusqu'à fin novembre 2026, les agents de l'inspection du travail contrôlent en priorité les chariots élévateurs, les engins de terrassement et les tracteurs à chargeur frontal. Voici les points vérifiés, les périodicités à respecter et ce que l'employeur peut corriger avant une contre-visite.

Actualité · Publié le 30 octobre 2026 · 11 min de lecture

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La campagne en bref

  • L'inspection du travail contrôle, de septembre à novembre 2026, les équipements de travail mobiles et de levage ; contre-visites et régularisations suivent jusqu'en janvier 2027.
  • Chariots à conducteur porté, engins de terrassement et tracteurs à chargeur frontal sont visés en priorité.
  • Cinq points sont contrôlés : évaluation des risques, circulation, vérifications périodiques, formation et autorisation de conduite, place du CSE.
  • Un chariot élévateur passe une vérification générale périodique tous les six mois (arrêté du 1er mars 2004).
  • Lors de la campagne 2023-2024, plus de la moitié des DUER contrôlés étaient absents ou non conformes.

Une campagne nationale sur les engins mobiles et de levage

Chaque année, l'inspection du travail concentre une partie de ses contrôles sur quelques thèmes. Pour le second semestre 2026, la Direction générale du travail (DGT) a retenu l'utilisation des équipements de travail mobiles et de levage. La campagne s'inscrit dans le plan national d'action 2026-2029 et fait suite à une première campagne menée en 2023-2024.

Sur 8 500 signalements d'accidents du travail analysés entre 2017 et 2020, 38 % étaient liés à un équipement de travail : la première cause d'accidents signalés. Parmi ces signalements, 24 % concernaient un accident mortel, et la collision entre un engin et un piéton est la circonstance la plus fréquente.

Le calendrier

  • Juin à août 2026Information des branches, des SPST, des loueurs et des organismes de formation ; diffusion des fiches d'autodiagnostic.
  • Septembre à novembre 2026Contrôles dans les entreprises et sur les chantiers.
  • Jusqu'en janvier 2027Suites des contrôles : contre-visites et régularisation des manquements constatés.
  • Premier semestre 2027Bilan de la campagne, communiqué aux partenaires sociaux et aux acteurs de la prévention.

Les engins et les publics visés

Trois familles d'équipements sont ciblées : les chariots automoteurs à conducteur porté, les engins de terrassement (pelles, mini-pelles, chargeuses, mini-chargeuses, compacteurs) et les tracteurs agricoles et forestiers équipés d'un chargeur frontal. Aucun secteur n'est désigné en tant que tel, mais le BTP, le transport et la logistique, l'industrie et l'agriculture sont les plus concernés.

Quatre publics retiennent l'attention des agents : les jeunes, moins expérimentés ; les intérimaires ; les salariés des loueurs d'équipements, qui découvrent les lieux ; et les travailleurs détachés.

Ce qu'a montré la campagne 2023-2024

  • Plus de la moitié des DUER contrôlés étaient absents ou non conformes.
  • Dans 64 % des cas, les mesures de circulation n'étaient pas totalement adaptées.
  • 26 % des autorisations de conduite n'étaient pas conformes, plus souvent pour les jeunes travailleurs.
  • 23 % des équipements n'avaient pas eu de vérification générale périodique ; pour les chariots, 84 % des vérifications étaient incomplètes.
  • Sur la plupart des sujets, l'agriculture affichait un niveau de manquement de l'ordre du double des autres secteurs.

Autre enseignement : après l'intervention des agents, seuls 3 à 6 % des manquements n'avaient pas été corrigés.

Ce que l'agent contrôle : cinq points

La DGT a rendu publics ses points de contrôle. Tous portent sur l'utilisation des équipements : un chariot neuf et conforme ne dispense ni de le faire vérifier, ni de former son conducteur.

  • Évaluation des risquesUn DUERP qui évalue les risques liés aux engins, unité de travail par unité de travail.L.4121-3-1, R.4121-1
  • CirculationDes voies adaptées, des règles écrites et des mesures qui tiennent les piétons hors de la zone d'évolution des engins.R.4323-50 à R.4323-52
  • Vérifications périodiquesUne VGP à jour pour chaque équipement, un rapport, et des observations du vérificateur suivies d'effet.Arrêtés du 1er mars 2004 et du 5 mars 1993
  • Formation et autorisationUne formation adaptée à chaque engin et, pour les familles concernées, une autorisation de conduite.R.4323-55, R.4323-56
  • Place du CSES'il existe, le CSE contribue à l'évaluation des risques et a accès aux rapports de vérification comme au carnet de maintenance.L.4121-3, L.4711-4, R.4323-20

Contrôle chariot élévateur obligatoire : la vérification générale périodique

Le contrôle obligatoire d'un chariot élévateur porte un nom : la vérification générale périodique, ou VGP. L'article R.4323-23 du Code du travail renvoie à des arrêtés le soin de fixer les équipements concernés et la périodicité. Pour les appareils de levage, l'arrêté du 1er mars 2004 prévoit douze mois en principe et six mois pour une liste d'appareils où figurent les chariots élévateurs.

  • Chariots élévateursTous les six moisArrêté du 1er mars 2004, art. 20 et 23
  • Engins de terrassement équipés pour le levage, nacelles, grues auxiliaires de chargementTous les six moisArrêté du 1er mars 2004, art. 20 et 23
  • Autres appareils de levageEn principe tous les douze moisArrêté du 1er mars 2004, art. 23
  • Engins de terrassement à conducteur porté non équipés pour le levageMoins de douze mois avant leur utilisationArrêté du 5 mars 1993, art. 2

La vérification est confiée à une personne qualifiée, interne ou externe (article R.4323-24). Son rapport doit vous parvenir dans les quatre semaines (article 3 de l'arrêté).

Les points faibles relevés sur les chariots

Avoir un rapport ne suffit pas. La fiche d'autodiagnostic détaille ce que l'agent y cherche : essais des freins, des limiteurs et des dispositifs de descente, examen de l'état de conservation, et des essais réalisés avec une charge équivalente à la charge maximale d'utilisation (CMU). Sans cette charge, l'usage du chariot doit être limité à la valeur réellement testée.

Pour chaque appareil de levage, un carnet de maintenance retrace aussi les opérations d'entretien, avec leur date et leur auteur (arrêté du 2 mars 2004). Il est tenu à la disposition de l'inspection du travail et du CSE (article R.4323-20).

Les constats de la campagne doivent aussi nourrir une réforme de l'arrêté du 1er mars 2004 sur la qualification du vérificateur et le contenu du rapport. Selon la DGT, elle devrait aboutir en 2027.

Formation et autorisation de conduite : ce que l'agent demande

Tout conducteur d'engin mobile automoteur ou d'appareil de levage doit avoir reçu une formation adéquate (article R.4323-55). Pour six familles d'équipements, dont les chariots à conducteur porté et les engins de chantier, s'y ajoute une autorisation de conduite délivrée par l'employeur (article R.4323-56 et arrêté du 26 septembre 2025).

Depuis le 1er octobre 2025, cette autorisation n'est valable que si le conducteur détient une attestation du médecin du travail, valable cinq ans, établissant l'absence de contre-indication médicale à la conduite (décret n° 2025-355 du 18 avril 2025). La fiche d'autodiagnostic en tire trois questions : l'autorisation est-elle datée et signée, l'attestation a-t-elle moins de cinq ans, et pouvez-vous justifier le contrôle des connaissances du conducteur ?

Le CACES n'est pas obligatoire en lui-même, et une autorisation peut reposer sur une évaluation interne bien documentée. Notre article CACES obligatoire ou autorisation de conduite détaille les trois conditions et propose un modèle d'autorisation.

Circulation des engins et des piétons

Dans un entrepôt comme sur un chantier, l'accident type reste le piéton heurté par un engin. Le Code du travail demande des voies au gabarit suffisant et libres d'obstacles (article R.4323-50), des règles de circulation fixées par l'employeur (article R.4323-51) et des mesures pour que les piétons ne se trouvent pas dans la zone d'évolution des engins (article R.4323-52).

La fiche d'autodiagnostic traduit ces règles en points concrets :

  • Des voies distinctes pour les engins et pour les piétons, matérialisées par des barrières ou un marquage au sol.
  • Aux croisements, des miroirs ou des feux, et une largeur qui permet à deux engins de se croiser.
  • Un sol sans trous, propre, sans liquide, avec un éclairage suffisant.
  • Des consignes écrites et affichées : vitesses, circulation charge basse, priorités entre engins et piétons.
  • Quais et rampes protégés contre la chute des engins comme des piétons.
  • Gilets haute visibilité et chaussures de sécurité fournis, port vérifié, signal de recul quand le risque de heurt est manifeste.

Sur un chantier, la fiche dédiée ajoute ses propres questions : plan général de coordination, PPSPS qui traite la circulation et le levage, inspection commune avec le coordonnateur SPS, voies séparées physiquement, circulation en marche avant.

Le DUERP, premier point de la grille

L'évaluation des risques ouvre la liste des points contrôlés, et la fiche d'autodiagnostic commence par la question la plus simple : avez-vous établi un document unique ? Lors de la campagne précédente, plus de la moitié des DUER étaient absents ou non conformes.

Le DUERP doit inventorier les risques de chaque unité de travail (article R.4121-1). Pour les engins, cela veut dire une unité dédiée ou des lignes précises dans les unités où ils circulent : quai, zone de stockage, chantier, cour de ferme. Une mention générale « risque engins » ne montre pas à l'agent que vos situations réelles ont été analysées.

  • Virage, pente, charge levée hautRenversementCeinture bouclée, circulation charge basse, pentes conformes à la notice.
  • Allée partagée, marche arrièreCollision avec un piétonVoies séparées, miroirs, signal de recul, gilets haute visibilité.
  • Gerbage en hauteur, palette abîméeChute de la chargeCharge dans la limite de la plaque, protège-conducteur, palettes contrôlées.
  • Bord de quai, camion mal immobiliséChute de l'enginQuais protégés, camion calé ou retenu avant le chargement.
  • Longues heures de conduiteVibrations, bruitSiège à suspension réglé, sols entretenus, pauses.

Un accident ou un incident impliquant un engin est une information nouvelle : il impose de mettre le document à jour (article R.4121-2), et la fiche de la campagne demande si vous l'avez fait. Datez ensuite les actions qui en découlent, puis transmettez la nouvelle version au service de prévention et de santé au travail. Pour la méthode, voir quels risques doivent figurer dans le DUERP.

Ce que coûte un manquement

Sans DUERP, l'amende administrative de la DREETS peut atteindre 4 000 € par travailleur concerné depuis le 27 juin 2026 (article L.8115-1 du Code du travail), en l'absence de poursuites pénales. Laisser conduire sans formation ou sans autorisation, par faute personnelle, relève de l'amende pénale de l'article L.4741-1 : 10 000 € au plus, appliquée autant de fois qu'il y a de travailleurs concernés. Le détail figure dans notre comparatif amende administrative ou pénale.

Avant une contre-visite : sept actions à mener

Si un agent est déjà passé, son courrier fixe les corrections attendues et leur délai. Sinon, les contrôles courent jusqu'à fin novembre : il reste quelques semaines pour vous mettre en règle par anticipation, ce que la DGT cherche à obtenir avec ses fiches.

  1. 1

    Remplir la fiche d'autodiagnostic de votre secteur

    Tous secteurs, chantier ou agricole : elle suit la grille de l'agent, avec une fiche par équipement pour les vérifications.

  2. 2

    Rattraper les vérifications en retard

    VGP manquante passée avec des essais à la charge maximale d'utilisation, observations du dernier rapport levées, résultat inscrit au registre de sécurité.

  3. 3

    Ouvrir ou compléter le carnet de maintenance

    Pour chaque appareil de levage : date, intervenant, nature de l'opération, pièces remplacées.

  4. 4

    Remettre à jour les autorisations de conduite

    Attestation médicale contrôlée pour chaque conducteur, autorisation datée et signée.

  5. 5

    Écrire et afficher les règles de circulation

    Plan de circulation, vitesses, priorités, zones interdites aux piétons.

  6. 6

    Mettre à jour le DUERP

    Risques liés aux engins ajoutés dans les unités concernées, version datée et transmise au SPST.

  7. 7

    Répondre par écrit à l'agent

    Joignez la preuve de chaque correction, dans le délai fixé par son courrier.

Les fiches sont diffusées par les DREETS, par exemple celle des Pays de la Loire : tous secteurs, chantier et agricole. Pour préparer la visite elle-même, voir aussi le contrôle du DUERP par l'inspection du travail.

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Pour aller plus loin sur les engins

Conduite, intérim, sanctions : les articles qui complètent celui-ci.

Contrôle chariot élévateur : les questions des employeurs

Vérifications, location, tracteurs : ce que l'on nous demande pendant la campagne.

Le contrôle d'un chariot élévateur est-il obligatoire ?

Oui. Un chariot élévateur est un appareil de levage : il passe une vérification générale périodique tous les six mois, en application des articles 20 et 23 de l'arrêté du 1er mars 2004. Son résultat est consigné au registre de sécurité (article R.4323-25 du Code du travail).

Qui peut faire la VGP d'un chariot élévateur ?

Une personne qualifiée, salariée de l'entreprise ou d'un organisme extérieur, compétente sur les risques de l'équipement et sur la réglementation (article R.4323-24 du Code du travail). La liste de ces personnes est tenue à la disposition de l'inspection du travail. Si un salarié s'en charge, gardez la preuve de sa qualification : la fiche d'autodiagnostic la demande.

Mon chariot est loué : qui s'occupe de la VGP ?

Vérifiez que le loueur l'a faite. Sinon, la fiche de la campagne prévoit que vous y fassiez procéder vous-même. Contrôlez aussi que les essais ont été réalisés à la charge maximale d'utilisation ; à défaut, limitez l'usage de l'engin à la charge réellement testée.

L'inspecteur peut-il imposer des vérifications plus fréquentes ?

Oui. L'article R.4721-11 du Code du travail permet à l'agent de contrôle de mettre l'employeur en demeure de réduire l'intervalle entre deux vérifications, quand les conditions d'utilisation ou la conception d'un équipement l'exposent à une usure prématurée. Il peut aussi faire vérifier la conformité d'un équipement par un organisme accrédité (article R.4722-5).

Les tracteurs agricoles sont-ils concernés par le contrôle ?

Oui, quand ils portent un chargeur frontal, et la DGT a publié une fiche d'autodiagnostic propre à l'agriculture. Pour les salariés agricoles, l'arrêté du 26 septembre 2025 du ministre chargé de l'agriculture exclut les tracteurs de l'autorisation de conduite. La formation à la conduite reste due (article R.4323-55 du Code du travail).

Références utilisées

Dernière vérification des références : 30 octobre 2026. Les chiffres de la campagne sont ceux publiés par la DGT ; les montants indiqués sont des plafonds.

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