La route est la première cause de décès liés au travail. Dès qu'un salarié conduit pour vous, le risque routier doit figurer dans votre Document Unique. Voici comment le traiter.
Source INRS
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Définition
Le risque routier professionnel désigne les accidents de la circulation survenus dans le cadre du travail. La route est la première cause de mortalité liée au travail en France. C'est pourtant un risque qu'on oublie souvent d'inscrire au DUERP, parce qu'il se joue hors des murs de l'entreprise.
Deux situations se distinguent. L'accident de mission survient pendant un déplacement professionnel (tournée, livraison, rendez-vous client) : c'est un accident du travail à part entière, au sens de l'article L.411-1 du Code de la sécurité sociale. L'accident de trajet survient sur le chemin habituel domicile-travail, défini par l'article L.411-2.
Cette distinction n'est pas qu'administrative. Le risque mission relève pleinement de votre évaluation, puisque vous organisez ces déplacements. Le risque trajet est indemnisé, mais l'employeur a peu de prise dessus : il n'a pas à figurer dans le DUERP au sens strict, même si certaines actions (covoiturage, horaires décalés) restent utiles.
Le risque routier ne tient pas qu'au conducteur. Il se construit dans l'organisation du travail, bien avant le démarrage.
Appels, messages, GPS manipulé en roulant. Téléphoner au volant dégrade fortement la vigilance. C'est interdit par le Code de la route, et la responsabilité de l'employeur est engagée s'il l'impose ou le tolère.
Action prioritaire dans le plan
Tournées trop denses, délais intenables, kilométrage excessif, conduite de nuit ou après une longue journée. La pression sur les horaires est un facteur d'accident majeur.
Pneus usés, freins négligés, véhicule surchargé ou mal aménagé. Un véhicule professionnel est un équipement de travail : son état conditionne directement la sécurité.
Longues distances, journées à rallonge, repas sautés. La fatigue altère la vigilance et le temps de réaction, parfois autant que l'alcool sur certains trajets.
Météo, état des routes, chargement et déchargement, manœuvres en zone de livraison. Le risque ne s'arrête pas à la conduite elle-même.
Conduire un utilitaire chargé, un véhicule récent ou en ville dense, ça s'apprend et se réactualise. Le permis ne suffit pas à couvrir toutes les situations de travail.
Bien au-delà des transporteurs : dès qu'un salarié prend le volant en mission, le risque vous concerne.
Également très exposés :
Cadre légal
L'obligation de sécurité de l'article L.4121-1 du Code du travail couvre les déplacements professionnels. L'article L.4121-3 impose d'évaluer tous les risques, conduite comprise, et l'article R.4121-1 d'en transcrire le résultat dans le DUERP. Le risque routier en mission y a donc toute sa place.
Pendant la mission, le salarié reste soumis au Code de la route (article L.121-1) : ceinture, vitesse, alcool, téléphone. L'employeur ne peut ni imposer ni tolérer une organisation qui pousse à enfreindre ces règles. L'article L.4122-1 du Code du travail rappelle que le salarié doit aussi prendre soin de sa sécurité.
Un accident de mission est un accident du travail (article L.411-1 du Code de la sécurité sociale) ; un accident de trajet relève de l'article L.411-2. En cas d'accident grave en mission, l'absence d'évaluation du risque routier dans le DUERP fragilise nettement la position de l'employeur.
Évaluation
Commencez par cartographier les déplacements : qui conduit, pour quoi, combien de kilomètres, sur quels créneaux, avec quels véhicules. Une unité de travail « déplacements » ou « interventions » clarifie l'analyse mieux qu'une ligne perdue dans un autre poste.
Cotez ensuite gravité × fréquence. La gravité d'un accident routier est élevée par nature ; c'est souvent la fréquence d'exposition (kilométrage, conduite quotidienne) qui fait varier la criticité. Un commercial qui roule 40 000 km par an n'a pas le même profil qu'un salarié qui se déplace une fois par mois.
Pour aller plus loin, l'INRS propose un guide d'évaluation dédié au risque routier en mission (brochure ED 6329). Notre [guide de cotation des risques](/guides/cotation-risques-gravite-frequence) vous aide à traduire ces constats en niveaux de priorité.
L'INRS structure la prévention du risque routier autour de quatre leviers. Le premier réflexe : se demander si le déplacement est vraiment nécessaire.
Le déplacement le plus sûr est celui qu'on ne fait pas. Regroupez les tournées, recourez à la visioconférence, planifiez des horaires réalistes, privilégiez le train sur les longues distances. Réduire l'exposition reste la mesure la plus efficace.
Le véhicule est un équipement de travail. Entretien régulier, contrôle technique à jour, pneus et freins suivis, aménagement adapté au chargement, aides à la conduite. Un parc bien tenu, c'est moins d'accidents.
Posez une règle claire : on ne téléphone pas en conduisant, même pour un échange professionnel. Différez les appels, prévoyez des messages d'absence, n'exigez jamais de réponse immédiate d'un salarié sur la route.
Au-delà du permis, proposez des stages de conduite préventive, sensibilisez à la fatigue et aux distracteurs, adaptez la formation aux véhicules réellement utilisés. La compétence de conduite s'entretient comme une autre.
Repérer le risque risque routier est une chose. Le faire vivre dans un Document Unique complet, par unité de travail, avec une cotation cohérente et un plan d'actions daté, en est une autre.
DUERP Gestion part de votre secteur, propose les unités de travail et les risques typiques (dont celui-ci quand il s'applique), calcule la criticité gravité × fréquence, et reconstruit le document avec page de garde, plan d'actions consolidé et signatures.
Vous éditez ce qui vous concerne, vous validez (c'est exceptionnellement gratuit, normalement 39 €), vous recevez le PDF par email. Sans compte à créer, sans abonnement.
FAQ
Les points qui reviennent le plus souvent au moment de traiter ce risque dans le DUERP.
Oui, dès qu'un salarié conduit en mission pour l'entreprise. L'évaluation de tous les risques (article L.4121-3 du Code du travail) inclut la conduite professionnelle. Son absence est d'autant plus problématique que la route est la première cause de décès au travail.
Non, pas au sens strict. L'accident de trajet (article L.411-2 du Code de la sécurité sociale) est indemnisé, mais l'employeur a peu de prise sur ce trajet : il n'a pas à figurer dans le DUERP. Des actions volontaires (covoiturage, horaires décalés, stationnement sûr) restent toutefois utiles.
Oui. Dès qu'un déplacement professionnel existe, même occasionnel, le risque doit être évalué. La faible fréquence jouera sur la cotation, pas sur l'obligation d'en tenir compte dans le Document Unique.
Vous pouvez l'être. Si votre organisation impose ou tolère de répondre en conduisant (appels pendant les tournées, réponses attendues en temps réel), votre responsabilité d'employeur est engagée. Posez une consigne écrite interdisant l'usage du téléphone au volant.
Oui. Dès qu'un salarié utilise son véhicule personnel pour une mission, ce déplacement entre dans l'évaluation. Vérifiez l'assurance (usage professionnel couvert), l'état du véhicule, et encadrez ces usages dans vos consignes.
En priorité, réduisez les déplacements (regroupement des tournées, visioconférence). Ensuite, fiabilisez les véhicules, interdisez le téléphone au volant et formez à la conduite préventive. Datez chaque mesure dans votre plan d'actions pour en garder la trace.
Risques liés
Sources
Informations vérifiées auprès des sources officielles (INRS, Code du travail, Assurance Maladie). Pour un point réglementaire précis, reportez-vous au texte d'origine.
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